311 résultats pour

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Politique de confidentialité

...oins (cookies), dont les outils de Google Analytics (mesure d’audience Web) pour capturer des renseignements concernant la navigation en ligne. Vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en install...

Le fonctionnement municipal

...ar le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sous peine de nullité.  Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

...ire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...

Le Noblet, édition septembre 2023

...tte période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. ● Seuls les abris d’auto temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. ● Un abri d’auto tempo...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...; CONSIDÉRANT QUE le présent processus de fin d’emploi est conforme aux politiques et règlementations en vigueur. 6 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude...

Le Noblet, édition avril 2024

...des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, est entrée en vigueur le 22 septembre 2022. À cet effet, la Ville de Contrecœur s’est dotée d’une politique sur la gouvernance en matiè...

Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8

...3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, G...

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

...Régions ». ARTICLE 4 L’annexe C de ce règlement est abrogé. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la Loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

...ire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une...

Le Noblet, édition janvier 2024

...plus) ANIMATEUR : Serge Leduc ●Mardi 20 février, de 19 h à 21 h 30 (1 atelier) ●57,50 $ par participant Les premières vignes plantées en Ontario remontent à 1811, mais la viticulture, telle qu’on la connaît aujourd ’hui, a débuté en 1974. La...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...la classe 8 éche lon 5 de la grille salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...conformément à l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. , c. F-2.1) et que le règlement entrera en vigueur à la date de la public ation d’un avis de la ministre à cet effet, lequel paraitra dans la Gazette officielle du Q...

Séance ordinaire du 13 février 2024

...n et d'intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au règlement de zonage en vigueur, respectant les normes et les limitations imposées, garantissant ainsi une intégration respectueuse da...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auron t été authentifiées. QUE , en ce qui concerne les amortissements annuels de capi...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

...de « des projets commerciaux et industriels approuvés par la Ville et ». 24. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magal...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...ire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

............................... ................................ ................................ 16 ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR ................................ ................................ .................. 16 ANNEXE I Déclaration du...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...de permis de construction d’u ne véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour les ad...