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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCE...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...s aux documents au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A -2.1). 7 De nommer madame Mylène Rioux, assis tante -greffière au poste d’assist...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...anisation et l'accès aux documents dans le respect des contraintes de confidentialité et de protection des renseignements personnels; • structurer une masse documentaire numérique croissante et éparse; • réduire les in...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...d’un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; 18 Considérant que l’immeuble concerné est situé dans la zon...
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Séance du 12 janvier 2021
...le; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l‱approbation du projet; Considérant que l‱immeuble concerné est situé dans la zon...
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Séance du 2 février 2021
...n d’un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; Considérant que l’immeubl e concerné est situé dans la zone...
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Séance du 9 mars 2021
...r but de déroger à l'article 1095 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser l'installation de 4 enseignes d‱identification rattachées au bâtiment au lieu de 2 enseignes tel que prescrit; Considérant que la...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ndre que des frais étaient exigés. Selon la loi sur l’accès aux documents des or ganismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la liste des comptes à payer est un document public numérisé auquel les citoyens ont...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...4945, rue des Patriotes, local 130, dépose une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour l’installation de 2 enseignes posées à plat sur le mur du bâtiment; 15 Considérant que le projet déposé au comité consultatif est situé dans...
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Séance du 10 mars 2020
...aint - Antoine dépose une demande de certific at d’autorisation et d’aide financière pour le remplacement de l’enseigne d’identification sur poteau; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...945, rue des Patriotes, local 120, dépose une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour l’installation d’une enseigne posée à plat sur le mur du bâtiment; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...63, rue Saint - Antoine dépose une demande de certificat d’autorisa tion d’affichage pour le remplacement de l’enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de certificat 21 d’autorisation d’affichage pour le remplacement de l’enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment; Co nsidérant que le projet déposé au CCU est situé dans un sect...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...comité consultatif d'urbanisme une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le remplacement de l’enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment; Considérant que le projet déposé au comité est situé dans un se...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...dans le cadre du Fonds « En Montérégie, on bouge! » à l’hiver 2021 -2022; Considérant que la Ville certifie que les renseignements contenus dans la demande et dans les documents déposés à Loisir et Sport Montérégie sont complets,...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...épose au comité consultatif d'urbanisme une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour l’installation d’une enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment aux dessus de la porte latérale côté rue; Considérant q...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...auté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de recevoir la subvention dans les délais. Pourquoi vous n ajoutez pas d`enseigne ? (Statio nnement avec remorque) Réponse du conseil municipal : Des ajouts sont à venir. -Combie...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Servi ces aux Sinistrés de l’entente afin de modifier la description du service aux sinistrés Inscription et renseignement (rétablissement des liens familiaux); Considérant que les parties souhaitent modifier l’Annexe D Fr...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...r - Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 10.3 Reno uvellement de mandat de certains membres du comité consultatif en loisir,...
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Séance du 2 juin 2020
...nseil municipal : En vertu de la L oi sur l’accès aux documen ts des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, i l faut le consentement de toutes les parties prenantes au protocole d’entente pour pouvoir l...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...e au comité consultatif d'urbanisme une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour l’installation d’une enseigne d’identification à potence fixée à une colonne sur la façade du bâtiment; Considérant que le projet déposé est...
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Séance du 4 février 2020
...er -Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai ns membres du comité consultatif en loisir, cultur...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...s de l’application du présent règlement peu ven t visiter et inspecter tout commerce de détail et demander tout renseignement pour vérifier et constater le respect des dispositions dudit règlement . SECTION IV INFRACTIONS...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e PRÉVENTION Les feux extérieurs Votre Service de sécurité incendie tient à profiter de l’ar\ rivée du printemps pour vous renseigner au sujet de la réglementation en vigueur concernant les foyers extérieurs ainsi que les permis de brûlage. • Un...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ificat d’autorisation déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 18 octobre 2022; Considérant que l’enseigne s’intègre bien dans le paysage et qu’il respecte le caractère commercial du secteur; Considérant que les...
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