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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...009 dans le cadre d’une demande de certificat d'autorisation d'affichage au 4010, rue des Patriotes, afin d'autoriser une enseigne lumineuse posée à plat sur le bâtiment dont la superficie est de 14,39 mètres ca rrés au lieu de 6 mèt...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...MENT ................................ ................................ .......................... 6-124 ARTICLE 282 ENSEIGNE ................................ ................................ ................................ ........ 6-124...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...refus ne peut être discuté d’aucune façon : − si la question est contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés, − si les renseignements demandés ne peuvent être obtenus qu’à la suite d’un travail considérab...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...la personne qu'il désigne, signée par le propriétaire ou son mandataire autorisé et doit être accompagnée de t out renseignements et documents prévus au règlement sur les Permis et certificats en vigueur. 24. Frais exigés...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...468 963 500 $ + 3,5 % Développement résidentiel + 43 constructions(45 logements) Le Noblet • Janvier 2023 5 Renseignements supplémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous l’onglet « Ville », « Administration » aux...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...onne qu'il désigne, signée par le propriétaire ou son mandataire autorisé et doit être accompagnée de tout renseignements et documents prévus au règlement sur les Permis et certificats en vigueur. 24. Frais exigés...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...emandeur doit présenter sa demande d’aide financière sur le formulaire prévu à cet effet et doit notamment fournir les renseignements et documents suivants : 1° l’adresse de l’immeuble où les travaux d’abattage ont été effectués;...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...èglement sur les PIIA 903 -1-2011 de la Ville de Contrecoeur, des travaux relatifs à l’installation d’une enseigne projetante située au 437, rue Saint -Antoine , sur le lot 6 360 270, du cadastre du Québec. D’approuver le...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ganisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévo it que cette personne doi...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ménagement paysager; 7) Aménagement d’une aire de stationnement; 8) Construction, installation ou modification d’une enseigne. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au l...
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Du Moulin
...ification des couleurs; d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s...
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Commercial des Ormes
...rcial Page 2 sur 7 d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au z...
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Affichage
...AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL » Considérant qu’il serait opportun de mettre à jour les normes d’intégration des enseignes commerciales dans le secteur patrimonial; Considérant la recommandation numéro 036-11 du comité consultatif d’ur...
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Séance du 7 janvier 2020
...couvert réfrigéré afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastru...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...n 9 406 citoyens + 4,64 % Développement résidentiel + 73 constructions et 81 logements Le Noblet • Janvier 2022 5 Renseignements supplémentaires Disponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ns, j’ai le plaisir de transmettre des passions et des connaissances scientifiques aux élèves de niveau secondaire lors\ d’enseignement conventionnel ou lors de projets spéciaux comme le réseau d’observation des poissons d’eau douce. Observateur a...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...N LIGNE Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais vous n’avez pas les renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, veuillez nous acheminer un courriel à in...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...E 17.1 OCCUPATIONS ASSUJETTIES ................................ ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ...........
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Programme d’aide financière relatif à l’affichage
...trecœur offre, depuis le 6 juin 2011, une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 1 000 $ pour l’installation d’une enseigne commerciale dans son secteur patrimonial et pouvant atteindre jusqu’à 500 $ pour le remplacement d’une enseigne déro...
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Actualités
Culture C annonce sa nouvelle exposition : La circulation des idées
...d’expérimentations et de recherches esthétiques. Parallèlement à sa pratique artistique son parcours est jalonné d’années d’enseignement, d’animation et de projets pour promouvoir l’accessibilité à la culture et faire rayonner des artistes de différ...
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Politique culturelle
...Plaques d’identification pour les pièces constituant la collection d’œuvres d’art de la Ville Mise en valeur de l’enseigne à la maison Lenoblet-Du Plessis Activités de réseautage pour les artistes et les artisanes et artisans...
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Programme de support et reconnaissance de l’excellence
...gés de moins de 25 ans, regroupés ou non, et étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel dans une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Remplir le formulaire et dépose...
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Heures du conte en ligne
...on Narration : Lili Gagnon Écouter le conte Contes d’Afrique Découvrez comment un père enseigne la sagesse à son fils. Auteur : Abakar Adam Abaye Narration : Franck Sylvestre É...
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Politique d’utilisation des panneaux numériques
Les panneaux à affichage numérique enseignent les citoyens sur les événements, programmes et autres actualités municipales qui les concernent, incluant les mesures d’urgence. Ils servent également à diffuser gratuitement les messages d’intérêt...
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Actualités
Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...ont pris place avec la Ville de Contrecœur pour l’identification d’un terrain approprié pour y construire l’établissement d’enseignement secondaire. La MRC de Marguerite-D’Youville a également adopté une résolution signifiant la nécessité...
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