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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...in de soustraire le bâti ment principal à l'obligation d'utiliser un minimum de 50% de matériaux de classe A sur l'ensemble de ses murs extérieurs, comm e prescrit. • Déroger à l’article 396 du règlement de zonage afin de sous...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...ur: 1- Point de discussion sur la demande d'une analyse au gouvernement quan t à l'étude des impacts du Port sur l'ensemble du territoire, notamment, la pollution et les répercussion s sociales projetées. Les conseillères et consei...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...13.5 Appui – Fédération québécoise des municipalités - Enjeux pour les camps de jour 13.6 Versement - Aide - Ensemble vocal Expressio 13.7 Versement - Aide financière - Organisme Les Événements Diable au Cœur - Organisatio...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...uatre ans après l’entrée en vigueur dudit Règlement, que le MAMH a finalement apporté les corrections à l’ensemble de sa documentation, permettant au propriétaire d’une piscine pré -2011, d’y trouver une solution qui lui...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...lle de Contrecœur relance sa campagne annuelle de sensibilisation à la sécurité routière. Plus que jamais, nous invitons l’ensemble de la population à adopter des comportements responsables et bienveillants afin d’assurer la sécurité de tous les...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...t remise à la Ville avant la délivrance du permis de construction dans le but d’ assurer le respect de l’ensemble des conditions prévues au présent P.P.C.M.O.I. Ladi te garantie pourra être retenue en tout ou en part...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 juillet 202 5, le conseil municipal de la Ville de Cont...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...soit remise à la Ville avant la délivrance du permis de construction dans le but d’assurer le respect de l’ensemble des conditions prévues au pré sent projet particulier. Ladite garantie pourra être retenue en tout ou en...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...tabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie e n respo...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...ar des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 10 ju...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 avril 2025, le conseil municipal de la...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. 20 CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assura...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...le de Contrecœur - Modification résolution n o 2025 -01 -022 13.6 Autorisation - Achat de billets - Spectacle Ensemble vocal Expressio 13.7 Versement d’une aide financière - Table de concertation des aînés des Seigneuries...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...5 Appui – Fédération québécoise des municipalités - Enjeux pour les camps de jour 13.6 Versement - Aide - Ensemble vocal Expressio 13.7 Versement - Aide financière - Organisme Les Événements Diable au Cœur - Organis...
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Le Noblet, édition avril 2025
...jimdofree.com . Contrecœur à la rame Dès l’ été 2025, Contrecœur fera partie du réseau maritime de La route bleue, un ensemble de parcours clés en main pour tout amateur d’activité nautique non motorisée. Participez à l’inauguration de c...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...: Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : DE REJETER l’ensemble des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres publié le 20 avril 2023 sur le système électron...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ur la tenue de soirées de danse country, reçue le 6 janvier 2025; CONSIDÉRANT QUE l’événement s’adresse à l’ensemble de la population contrecœuroise; CONSIDÉRANT QUE l'activité s'inscrit dans la continuité du cours offe...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Contrecœur. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recommandation 040 -21 du comité consultatif d'urbanisme....
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Le Noblet, édition avril 2022
...ion de la place François-De Sales-Gervais C’est une toute nouvelle place François-De Sales- Gervais que nous découvrirons ensemble ce printemps. L’événement d’inauguration de cet espace de vie collectif mettra en lumière le patrimoine historique...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...nt réaménagés pour améliorer la sécurit\ é et des mesures, visant la réduction de la vitesse, seront mises en place dans l’ensemble du secteur. Ces interventions s’inscrivent dans un plan directeur qui a pour but de revoir l’aménagement de cette...
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Séance du 7 janvier 2020
...de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une 1 dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019...
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Séance du 4 février 2020
...idatures de madame La urie Jussaume et de monsieur Tristan Jussaume, qui répondent, encore cette année, à l’ensemble des critères d’analyse exigés, plus particulièrement quant aux résultats des compétitions de la dernière saison...
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Séance du 10 mars 2020
...que le conseil municipal a déjà ac cepté une réduction des superficies des terrains concernés par rapport au plan d’ensemble du projet adopté au début du développement du secteur Les Faubourgs du Majestueux ; Consid érant que l...
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Séance du 7 avril 2020
...que les plans d’aménagements paysagers; Considérant que l’architecture moderne des bâtiments s’intègre avec l’ensemble des bâtiment s commerciaux de ce secteur; Considérant que le projet prévoit des aménagements verts av...
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