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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...ur a adopté le règlement 1289 -2022 sur le droit de préemption en vertu duquel les immeubles situés sur l’ensemble du territoire de la ville de Contrecœur sont sujets à être visés par l’exercice du droit de préemption pour des f...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...oppement territorial, sectoriel et communautaire; 9 CONSIDÉRANT QUE la Ville s’engage à respecter l’ensemble des critères administratifs et financiers du programme, incluant la soumission des documents requis...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...tégration architecturale (PIIA) du Secteur Le Boisé Pécaudy et les Sentiers boisés ; CONSIDÉRANT QUE le plan d’ensemble et le concept du projet assurent une homogénéité architecturale et paysagère tout en permettant une...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ISSANCE À L'EXCELLENCE Considérant que le dossier de candidature de monsieur Tristan Jussaume répond à l’ensemble des critères d’analyse exigés, plus particulièrement quant aux résultats des compétitions de la dernière...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...rmes de communication municipale, la campagne de sensibilisation invite les automobilistes, les piétons, les cyclistes et l’ensemble des citoyennes et citoyens à adopter, au quotidien, de bonnes habitudes de sécurité routière et de transport actif....
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...on et que celles -ci doivent se faire en adéquation avec une offre de services de transport collectif structurant pour l’ensemble des secteurs ; CONSIDÉRANT QUE la densification est obligatoire pour diminuer la pénurie de logement s s...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...être une cause de la dégradation de la qualité de l’effluent, de dégagement gazeux, de remontée de boues sur l’ensemble du bassin et d’une diminution du taux d’oxygène dissous; Considér ant que le p ourcentage de boues mesurées...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...tabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie e n respo...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...s amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETT I Le pr ésent règlement s’appliqu e à l’ensemble du territoir e de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 4 DIVI SION DU TERRITOIRE EN ZONES Le...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...7. NOMINATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULAT ION 8. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME ENTRE...
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Séance du 2 juin 2020
...s visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recommandation 052 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...fs visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recomm andation 071 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...18 par lequel le conseil municipal adoptait le budget 2019; Considérant que le conseil a maintenant réalisé l’ensemble des dépenses qu’il avait prévues. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : M onsie...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...que le plan de construction comporte une largeur de bâtiment de 26 pieds; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; 10 Considéra nt qu'une perspective 3D, afin de mieux visualiser la vol...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...gagent à obtenir celle -ci d'ici 2 14 ans et qu'ils pourront bénéficier de la préparation et de la formation offerte à l'ensemble des officiers afin d'accélérer leur intégration une fois la certification acquise. Il est proposé par : Mons...
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Séance du 12 janvier 2021
...la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats compo rte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020...
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Séance du 2 février 2021
...signée par le requérant en date du 21 décembre 2020; Considérant que la rénovation vise le remplacement de l’ensemble des composantes de l’escalier extérieur do nnant accès à l’étage en façade ainsi que le garde -corps de la gale...
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Séance du 9 mars 2021
...ens d‱une largeur de 3,50 mètre s au lieu de 6 mètres tel que prescrit; Considérant que le projet s‱harmonise avec l‱ensemble des constructions de ce secteur; Considérant que le projet respecte les objectifs visés à l‱intérieur du territ...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...fs visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recommandation 032 -21 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s’harmonise avec l’ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recommandation 040 -21 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...typo logie jumelée et qu‱aucune modification ne sera réalisée sur le bâtiment voisin mitoyen; Considérant que l‱ensemble des habitations jumelées dans le secteur comporte des couleurs pâles et neutres et que le projet déposé ne...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...exercices consultatifs; Con sidérant que le bien -être des familles dans une communauté relève de l’implication de l’ensemble de ses composantes et qu’en ce sens, celui -ci dépasse la responsabilité d’une ville et doit reposer sur une volon...
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Séance du 10 mars 2020
...que le conseil municipal a déjà ac cepté une réduction des superficies des terrains concernés par rapport au plan d’ensemble du projet adopté au début du développement du secteur Les Faubourgs du Majestueux ; Consid érant que l...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...nités de logement à l’hectare pour les années à venir; 4 Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles résident iels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Co...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...unités de logement à l’hectare pour les années à venir; Considér ant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Con...
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