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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...tion émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que la configuration des lots proposés ne perturbe ni la...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cernés; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que les enseignes sont positionnées de manière à m...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...coles appartenant à la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT les discussions intervenues avec les propriétaires des immeubles et la Ville de Contrecœur. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuy...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...santé; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété, n'a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou d...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformément...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...t que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjudice au propriétaire des immeubles concernés; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...a demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 117 -20 du comité consultatif d'urbanis me...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de...
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Séance du 12 janvier 2021
...dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Vi...
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Séance du 2 février 2021
...es avec Rues p rincipales Contrecœur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 - 2022 à 2023 -2024 17.4 Adhé...
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Séance du 9 mars 2021
...e de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires ou les locataires des immeubles voisins, à leur droit de propriét é; Considérant que l‱enseigne dérogatoire proposée respecte les standar...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...me d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l ’état naturel. Il e...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Considérant le conseil municipal souhaite autoriser l’usage d es unités mobiles de restauration sur les immeubles commerciaux de la zone C3 -48 sous certaines restrictions; Considérant qu’un avis de motion a été donn...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Considérant le conseil municipal souhaite autoriser l’usage des unités mobiles de restauration sur les immeubles commerciaux de la zone C3 -48 sous certaines restrictions; Considérant qu’un avis de motion a été donn...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Considérant le conseil municipal souhaite autoriser l‱usage des unités mobiles de restauration sur les immeubles commerciaux de la zone C3 -48 sous certaines restrictions; Considérant qu‱un avis de motion a été donn...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...a demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 081 -21 du comité consultatif d'urbanisme...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...nsidérant la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder à la mise en vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes; Considérant les 2 avis publiés les 18 février 2020 et 10 mars 202...
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