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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...uméro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décré...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...18 D'IMPUTER la dépense au règlement d'emprunt 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000,00 $, poste budgétaire...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...parti par la Loi. Prenez note que les modalités de paiement de la taxe foncière e t de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acqui...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...t; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure demandée ne porte pas attein te à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voi sins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne ni l’usage ni la dens...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...E DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...tion émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que la configuration des lots proposés ne perturbe ni la...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cernés; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que les enseignes sont positionnées de manière à m...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une demande d'autorisation de démolition devant être soumise au co...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.... « C » CADASTRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits réels i mmobiliers, et accessoirem en...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...te de services avec Rues principales Contrecoeur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 -2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésio...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformément...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux e...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...t que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjudice au propriétaire des immeubles concernés; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...a demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 117 -20 du comité consultatif d'urbanis me...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de...
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Séance du 12 janvier 2021
...dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Vi...
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Séance du 2 février 2021
...es avec Rues p rincipales Contrecœur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 - 2022 à 2023 -2024 17.4 Adhé...
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Séance du 9 mars 2021
...e de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires ou les locataires des immeubles voisins, à leur droit de propriét é; Considérant que l‱enseigne dérogatoire proposée respecte les standar...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...me d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l ’état naturel. Il e...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Considérant le conseil municipal souhaite autoriser l’usage d es unités mobiles de restauration sur les immeubles commerciaux de la zone C3 -48 sous certaines restrictions; Considérant qu’un avis de motion a été donn...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Considérant le conseil municipal souhaite autoriser l’usage des unités mobiles de restauration sur les immeubles commerciaux de la zone C3 -48 sous certaines restrictions; Considérant qu’un avis de motion a été donn...
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