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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municipal...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règle...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances colle...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ntente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Co...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...acquisitions et constituer une réserve foncière pour la Ville, et la disponibilité des fonds pour l'achat des immeubles ci -dessus nommés; CONSIDÉRANT QU 'il y a lieu d'autoriser la signature de l'acte de vente desdit...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEME...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nicipaux, peu importe où ils se trouvent dans la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...e présent règlement i mposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur tel...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...e présent règ lement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une demande d'autorisation de démolition devant être soumise au co...
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