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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propri étaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 103 -21 du comité consultatif d'urbanisme...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...atives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...000 $ du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Vil...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...a demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...puisque le règlement vise l’alimentation en eau potable et est entièrement supporté par les propriétaires d’immeubles de l’ensemble du territo ire de la municipalité; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un pr...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...dem ande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règ...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...OISÉS DE CONTRECŒUR POUR LES ADRESSES DU 4330 AU 4539, RUE LOUIS -FISET Considérant que le propriétaire des immeubles portant les numéros civiques 4330 à 4539, rue Louis -Fiset dépose au comité consultatif d'urbanisme, p...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...MPORT ANT 26 UNITÉS DE LOGEMENT ET UN ESPACE COMMERCIAL AU REZ -DE -CHAUSSÉE Considérant que le propriétaire des immeubles portant les numéros de lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 dépose au comité consultatif d'urbanisme...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...d'écoulement naturel de l'eau pluviale ; Considérant que la situation actuelle amène son lot de désagrément pour les immeubles immédiats en occasionnant des inondations; Considérant que la Ville désire prendre des mesures pour co...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par la trésorière indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, 10 en tout ou en pa rtie au 25 juillet 2022 conformémen...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...le qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville l...
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Calendrier municipal 2023
...nnes Aux tr ois semaines NOV. À MARS Aux deux semaines AV RIL À OCT. Les surplus sont refusés en tout temps. VOLUMINEUXMeubles, appar eils ménagers, bains, ré servoirs d’ eau chaude, BBQ sans bonbonne, et c. BRANCHES | Longueur : environ...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux e...
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Séance du 7 avril 2020
...la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder à la mise en vente des immeubles pour défaut de paiement des ta xes; Considérant les 2 avis publiés les 18 février 2020 et 10 mars 2020 anno...
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Séance du 10 mars 2020
...ait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjudice aux futurs propriétaires des immeubles concernés; Considérant la recommandation 011 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : M...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...elatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les tau...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...es à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverse...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établi...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverse...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur t...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant a...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'urb...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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