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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...e présent règlement i mposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur tel...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...e présent règ lement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...route Marie -Victorin , afin de statuer conformément au règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ANCES ET TRÉSORIE 7.1 Dépôt – Liste des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 D...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...act social et durable; CONSIDÉRANT le projet d’acquisition et de densification du site de Genfoot ainsi que des immeubles avoisinants à Contrecoeur, visant la requalification urbaine orientée vers une clientèle mixte, avec l...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...son territoire. Le projet en cours prévoit l’acquisition et la densification du site de l’ancienne usine Genfoot et des immeubles avoisinants, dans une approche de requalification urbaine. L’initiative vise à créer un milieu de vie diversifié,...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...impact social et durable; 9 CONSIDÉRANT le projet d’acquisition et de densification du site de Genfoot ainsi que des immeubles avoisinants à Contrecoeur, visant la recalcification urbaine orientée vers une clientèle mixte, avec la créa...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...triques, articles de sport, etc. ● Surveillez les collectes de déchets volumineux pour déposer, en bordure de rue, vos meubles et électroménagers, vos matelas, votre réservoir d’eau chaude, etc., qui ne sont pas réutilisables. ● Déposez à l...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...r – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PER...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion du...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règle...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...n - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6.3 Adoption - Règlement numéro U -400 relatif à la construction abrogeant le Règlem...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Rè...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté de Marguerite - D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, en la salle du conseil, au 609 , route Marie -Vic...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...un processus pa r lequel un centre de services scolaire doit annuellement déterminer ses besoins en matière d'immeubles à acquérir aux fins de construire ou d' agrandir une école ou un centre et, le cas échéant, établir un...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...coles appartenant à la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT les discussions intervenues avec les propriétaires des immeubles et la Ville de Contrecœur. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuy...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...U JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Ve...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...lement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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