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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...22 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS , SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 7. ADOPTION DE LA LISTE DES...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Vil le de Contrecœur 7.3 Adoption du règlement 1245...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...sa ou MasterCard). • En personne, les modes de paiement acceptés sont : argent, Interac, Visa et MasterCard. POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...a Communauté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque requis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...étant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adopt...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 9. Période de questions La p...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 c oncernant la tarification de certains biens, services...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ères aux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, service...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...rétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...combent au personnel du service d’assainissement des eaux de la Ville de Contrecœur ; Considérant le projet de tarification soumis à la Municipalité de Verchères, tenant compte des coûts engendrés et des frais d ’administration...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et a...
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Le Noblet, édition avril 2022
...aut à droite de l’écran, cliquez sur Activités, S’inscrire et vous n’avez plus qu’à suivre les indications du logiciel. LA TARIFICATION - Frais d’inscription incluant le chandail : 15 $/enfant - Semaines 1 à 7 : 1 er enfant : 58 $/enfant/sema...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...me nom. ARTICLE 5 TAXES DE SECTEUR Que les taxes d'améliorations locales imposées au frontage, par tarification, en évaluation (valeur portée au rôle d'évaluation) et en superficie soient et sont imposées aux...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...vis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarif...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...n de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de la demande. Cette somme est non remboursable , quel que...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...cœur. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incendie 16.1 Attribution de contrat...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...24. Frais exigés Le requérant doit acquitter la totalité des frais prévus au règlement sur la tarification en vigueur. Lorsqu’applicable, le Comité peut demander au requérant de fournir une garantie...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pou...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...rais relatifs à l’étude de toute demande de permis ou de certificat d’autorisation sont établis au règlement concernant la tarification 1111 -2018 et doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou de certificat auprès...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...réventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE INCENDIE 2 16.1 Attribution de...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ficats en vigueur. 24. Frais exigés Le requérant doit acquitter la totalité des frais prévus au règlement sur la tarification en vigueur. Lorsqu’applicable, le Comité peut demander au requérant de fournir une garantie financière pou...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation...
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Secteur est
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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