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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...es municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services de la MRC. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyé...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...exes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. FINANCES 7.1 Adoption...
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Le Noblet, édition avril 2025
...Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription po...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...nnexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Finances 7.1 Adoption de la...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ntation et dépôt du projet de règlement 1345 - 2025 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 5.4 Avis de motion - P...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...n et dépôt du projet de règlement 1345 -2025 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 5.4 Avis de motion - Prése...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...odalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription p...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...30 (P -14751) 1 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 6...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de c ertains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de maj orer certains tarifs 5.4...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...motion 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...es frais de gestion afférents sont remboursables par EEQ; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu d’établir les modalités et la tarification relative à la gestion des équipements de recyclage dans les lieux publics extérieurs par une entente interm...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...e d es finance s, accompagnée d u montant d es frais exigibles d éterminée au Règlement numéro 171 concernant la tarification d e certains services d e la MRC d e Marguerite D’Youville , et ce, conformément à l’article 263.2...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...30 (P -14751) 7.4 Adoption - Règlement numéro 1328 -2024 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 1...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...gements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 7....
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Adoption du r èglement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption du règleme...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre cœur , afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...n du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion décrétan t la...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Contrecœur qui utilisent le transport en commun? Réponse du conseil municipal : Principalement, le mode de tarification permettrait un tarif unique sur tout le territoire de Contrecœur. Ce mode de tarification devrait entra...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...nt la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Ado...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...2021 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1212 -2020 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS , SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECOEUR 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 1...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ................................ ................................ ................................ .. 2-10 S...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ères aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains bien s, servic...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. RÈGLEMENT 9. FINANCES...
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