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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...cipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et loti...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comité de circulation ; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. Finances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir e...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........................... ................................ .............. 4-81 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ......................... 5-82 SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET USAGE PRINCIPAL ...........................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...n arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier le titre du comité pour se lire comme suit : comité consul...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ance ordinaire de ce conseil tenue le 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Modifier le titre du chapitre 3 pour y lire : CHAPITRE III :...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades ;...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...avaux d'extraction et de disposition de boues aux étangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règlement d'emprunt 972 -2013,1154 -2019 et 1216...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière Est absent : Monsieur Cla...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...oirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le c...
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Le Noblet, édition avril 2023
...CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des év...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. Gestion du personnel 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des ava...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUV...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...d'infrastructures ou d'équipements municipa ux 7. Règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépe...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ai 2023 . En conséquence , le conseil municipal de la Ville de Contrecœur déc rète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 L’article 4.1 du règlement 1111 -2018 concernant la tarification d...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1....
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrète ce qui suit les modifications suivantes au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 : 1. L’article 9 du règlement sur les permis...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. En conséquence, le conseil municipal déc rète les modifications suivantes au règlement sur la construction 86 0- 1-2009 : AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...or ité compétente dangereux ou agressif ; e) respecter l ’interdiction d’amener t oute no urriture dans les limites du parc canin ; f) nett oyer i mmédiatement le parc canin , par tous les moyens appropriés, suite au...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les enjeux de visibilité à l’intersection de la route Marie -Vic...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ructures ou d'équipements municipaux 1 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur ind...
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