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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...le (m) - Terrain de coinProfondeur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQ...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. O...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................... 3-29 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES........................... 3-30 CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .........................
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...T QUE le conseil municipal peut autoriser par résolution la consommation d'alcool à l'occasion d'un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règlement d'emprunt 972 -2013,1154 -2019 et 1216...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les enjeux de visibilité à l’intersection de la route Marie -Vic...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de l...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...or ité compétente dangereux ou agressif ; e) respecter l ’interdiction d’amener t oute no urriture dans les limites du parc canin ; f) nett oyer i mmédiatement le parc canin , par tous les moyens appropriés, suite au...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...la séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. En conséquence, le conseil municipal déc rète les modifications suivantes au règlement sur la construction 86 0- 1-2009 : AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...séance ordinaire du conseil du 9 mai 202 3. Le conseil municipal décrète ce qui suit les modifications suivantes au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 : 1. L’article 9 du règlement sur les permis...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ce ordinaire du conseil du 9 mai 2023; En conséquence, le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement de zonage 858 -1-2009 : 1. L’article 28, paragraphes 2, 3 et 4 du règlement de zonage...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ai 2023 . En conséquence , le conseil municipal de la Ville de Contrecœur déc rète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 L’article 4.1 du règlement 1111 -2018 concernant la tarification d...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...inimale dans la zone P2 -56, située à côté de la rue Lajeunesse 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Mar...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUV...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière Est absent : Monsieur Cl...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidenc e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUV...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...e réfection complète de la rue Lajeunesse , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 AUT...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ent 1129-2018 sur la politique d’achat 7. Règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 nove mbre 2023 8.2 Résolution de concordance et de courte échéance rel ativement à un emprunt par o...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil...
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Calendrier municipal 2024
...onseil ont lieu un mardi chaque mois à 19 h à la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin). Pour connaître les dates, consultez le calendrier des séances sur le site Internet. Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Je vous invite à pa...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ne commandite au Club de volleyball de Contrecœur le Bleu et Or 17.17 Motion de félicitations aux jeunes athlètes contrec œurois 18. S UJETS DIVERS 19. R ETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉ ANCE 2...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...reau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...reau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...023 modifiant le règlem ent 1129-2018 sur la politique d’achat 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décem bre 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une assistante-trésorière 10.2...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...n d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'art...
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