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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s du mois de mars 2022; Considérant le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendem ent 2021; Considérant que l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fourn...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...s; Considérant que pour monsieur Jonathan Bl indeman, un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu pour l'évaluer et qu'il a réussi les épreuves attendues lors du processus; Considérant que...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AU PLUS 403 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE D'UNE PORTION DU RANG DU BRÛLÉ Considérant l’évaluation de l’état de la chaussée sur le rang du Brûlé; Considérant l’entretien nécessaire à effectuer afin de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...u Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que l es évaluations de rendement 2020; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en pre...
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Séance du 2 juin 2020
...le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que l es évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en p...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...es ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occup...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ons prévues à l’annexe A du présent règlement; b) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment patrimonial, une étude patrimoniale d’évaluation de l’intérêt patrimonial d’un lieu produite par un expert en la matière devant inclure minimalement...
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Séance du 10 mars 2020
...en aluminium avec lettrage autocollant en vinyle; Consi dérant que le projet ne respecte pas l’un des critères d’évaluation du règlement relatif à l’harmonisation de l’enseigne avec son bâtiment principal et le respect du c...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ux opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11....
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...teur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. ARTICLE 2 BUT Les dispositions énoncées aux articles 244.2...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...aux opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. U...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Vil...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le p...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...du kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis,...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...antation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DI SPOSITION S RELATIVE S AUX OBJECTI FS ET CRITÈRE D’ÉVALUATION 4.1 CARACTÉRISTIQUE DU MILIEU Le secteur commercial de la montée de la Pomme -d’Or bénéficie...
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Patrimonial
...d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PL...
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Du Moulin
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Des Mélèzes
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Commercial des Ormes
...u plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAND’...
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