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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...55 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAXES Résidentielle 1 033 620 996 $ 856...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...onse d u directeur général et greffier : le nouveau rôle ne confirme pas le transfert de responsabilité. Au niveau de l’évaluation, l’industriel il y a une augmentation de valeur, de moins de 17 % au dépôt du nouveau rôle. Par contre un réaj...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...dérant les besoins en personnel responsable de la programmation aquatique pour la saison hivernale 2022; Considérant l'évaluation de rendement de madame Marianne Bouthillette l'été 2021; Considérant que cette dernière en sera à sa troisiè...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...sitions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s du mois de mars 2022; Considérant le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendem ent 2021; Considérant que l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fourn...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...s; Considérant que pour monsieur Jonathan Bl indeman, un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu pour l'évaluer et qu'il a réussi les épreuves attendues lors du processus; Considérant que...
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Séance du 2 juin 2020
...le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que l es évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...itions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l‱évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l‱examen médical et de la vérification de...
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Séance du 4 février 2020
...ns de la convention collective et conditionnellement au respe ct des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...aux opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. U...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...teur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. ARTICLE 2 BUT Les dispositions énoncées aux articles 244.2...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ns immobilières; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’évaluation et des activités financières qui doivent être modifiés; Considérant qu'un avis de motion du présent règlem...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ux opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11....
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ons prévues à l’annexe A du présent règlement; b) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment patrimonial, une étude patrimoniale d’évaluation de l’intérêt patrimonial d’un lieu produite par un expert en la matière devant inclure minimalement...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...sponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 janvier 2022 :...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...l ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents utilisés dans le cadre de l’offre d’achat; f) rapport établissa...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...plémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous l’onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
................................... ................................ ........................... 9 SECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION ................................ ................................ ............................... 9 34. Cr...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...es ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occup...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Vil...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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