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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ent et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement r...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19 .1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Séance du 2 juin 2020
...n contrat d'approvisionnement de papiers et cartons recyclés. 15 De déléguer à la MRC de Marguerite -D'Youville les pouvoirs nécessaires à l’exécution de l’entente, soient l es pouvoirs d’effectuer une recherche de prix et de c...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolita...
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Séance du 4 février 2020
...eut désigner un fonctionnaire ou un employé de la Ville pour agir comme inspecteur (ou enquêteur) et é galement exercer des pouvoirs d'inspection et de saisie sur son territoire aux fins de veiller à l'application dudit Règlement; Considéra...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...trecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...nt et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 23 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement rel...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...touchant l'immeuble où est située l'unité de logement visée par les présentes devront avoir été acquittées en entier pour pouvoir bénéficier du remboursement. Les taxes sont remboursées à raison de 1/12 du taux annuel par mois couru pour l...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ment relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et devoirs de l’officier municipal Les pouvoirs et les devoirs du fonctionnaire désigné sont définis...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...idérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la Ville dispose des pouvoirs hab ilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...nt et l’urban isme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...nt et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); 3 Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de...
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Séance du 7 janvier 2020
...rie de main -d’œuvre; Considérant que les officiers cadres en place sont toujours en service et souhaitent pouvoir accompagner les nouveaux officiers durant leur formation afin qu'ils soient opération nels et efficients;...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ent et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ent et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...ent et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zon...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...œur est entré en vigueur le 9 mai 201 1; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 09 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son pro...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ôle du présent règlement relèvent du respon sable des Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes pouvoirs et devoirs sont d ésignés par résolution du conseil municipal. Le responsable des Services techniques et s...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSIT...
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Patrimonial
...hose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition...
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Du Moulin
...chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition s...
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Des Mélèzes
...e chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spéc...
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Commercial des Ormes
...une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécif...
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