154 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...gement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A -19.1) , d’amende...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...on de ses règles de conservation; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur n’a pas de règlement de délégation de pouvoirs ou de signature ou que son règlement ne prévoit pas la matière de la présente résolution; EN CONSÉQUENCE ,...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2025
...de 16 ans. Pour être un membre de l’équipe électorale, il y a deux critères : ● Avoir le souci du travail bien fait; ● Pouvoir survivre sans téléphone cellulaire pendant une journée. Pour toutes questions concernant les élections municipales...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 mars 2026
...es, le conseil municipal est tenu de nommer un suppléant pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoir s de la mairesse lorsque cette dernière est absente ou qu’elle est empêchée de remplir les devoirs de sa c...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2026
...ne hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvan...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...ités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un suppléant pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoir de la mairesse lorsque cette dernière est absente ou qu’elle est em pêchée de remplir les devoirs de sa charge....
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2026
...taire, notre humeur, les maladies inflammatoires, le fonctionnement de notre cerveau, et plus encore. Découvrez l ’ étonnant pouvoir du microbiote et comment maximiser ses bienfaits pour vous. C’est plus simple que vous pensez ! Stéphanie Côté , nu...
En savoir plus -
Documents
Avis d'élection
...est fortement recommandé de prendre un rendez -vous avec la présidente d’élection afin de vous assurer de pouvoir être reçu et d’avoir également une rencontre avec le trésorier relativement aux règles de financement. cl...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2025
...de 16 ans. Pour être un membre de l’équipe électorale, il y a deux critères : ● Avoir le souci du travail bien fait; ● Pouvoir survivre sans téléphone cellulaire pendant une journée. Pour toutes questions concernant les élections municipales 2...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...es le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoirs de la mairesse lorsque cette dernière est absente ou qu’elle est empêchée de remplir les devoirs de sa charge....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 avril 2025
...A-100 relatif à la gestion con tractuelle 7.5 Adoption - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption - Règ...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ue de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite déléguer ce pouvoir en faveur de la MRC de Marguerite D’Youville (ci-après : « MRC »), pour une période de deux (2)...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ement A -100 relatif à la gestion contractuelle 7.5 Adoption - Règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption -...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme d’amender son règ...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...au propriétaire et inscrit au registre foncier. Cet avis est valide pour la période qui y est menti onnée, sans pouvoir excéder dix (10) ans à compter de son inscription à un tel registre. ARTICLE 5 Le propriétaire d’...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 5.3 Avis de...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 5.3 Avis de...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2025
...éviter la dispersion lors de l’inondation (ex. : carburant pour la tondeuse); ● le balisage des piscines ou bassins pour pouvoir les visualiser même pendant l’inondation, alors que l’eau est trouble (pour éviter la noyade des secours, piquets...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ment et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A- 19.1) ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a l e pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme d’amender son règlement sur le...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...s, à contribuer à la réflexion concernant le changement de gouvernance proposé par exo visant à redonner du pouvoir aux municipalités sur l’offre de service locale. DE DEMANDER que le projet de loi 61 soit modifié afin que...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...elon les termes prévus au document d’appel d’offres et des lois applicables. QUE la Ville confie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l’option de renouvellement prévue au contrat et de prendre la décision en son nom....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ur toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Re venu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Reven...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 7...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juin 2024
...enu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque ce dernier est absent ou qu’il est empêché de remplir les devoirs de sa charge. EN CONSÉ...
En savoir plus