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Séance ordinaire du 15 août 2023
.... Règlement 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
.... RÈGLEMENT 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...engage à protéger ce livre historique et à le rendre éventuellement accessible à la population. Contrecœur honore M. Jacques Hamel Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 juin dernier, la Ville de Contrecœur a adopté une résol...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... ... 10-317 ARTICLE 1047 DISPO SITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE BÉNÉFICI ANT D’UN DROIT ACQUIS OU D’UNE AUTORISATION DE LA CPTAQ ................................ ................................ ...........
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Le Noblet, édition janvier 2025
...guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tion visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis; Considérant que, pour e xercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au regi...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...TAQ) pour l’aliénation d’une partie du lot 5 024 776 en sa faveur; Considérant que M. Jocelyn Chapdelaine désire acquérir une partie du lot 5 024 776 qu’il occupe présentement dont le propriétaire est l’entreprise Fermes Verbec...
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Séance du 7 janvier 2020
...f d'urbanisme 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EA UX 14.1 Attribution de contrat pour l'acquisition de produits chimiques, appel d'offres 2019 -HYG -06 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...$ par participant Ce cours de yoga permet aux personnes de 50 ans et plus d’augmenter leur vitalité, leur souplesse et d’acquérir un meilleur équilibre. Dans le respect du corps de chacun(e), des postures simples seront exécutées visant à soula...
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Le Noblet, édition avril 2022
...aux animaux sur le territoire. Il est de l’obligation des propriétaires d’enregistrer leur ani\ mal dans les 30 jours de l’acquisition, de renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance et d’acquitter les frais annue...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
.............. ................................ ........................... 9 32. Demande de délais additionnel en cas d’acquisition ................................ ................................ ............ 9 33. Demande de consultat...
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Calendrier municipal 2022
...ur Fleuve Saint-Laure nt 30 30 132 132 DIRECTION SOREL-TRACY DIRECTION MONTRÉAL BONIN DANSEREAU DANSEREAU JACQUESPICHÉ BEAUVAIS JEAN-MOREAU-DESJORDY THOMAS-VALIQUET LAURENT-HÈBERT THOMAS- DAUNAIS OLIVIER-GLOUTNEZ OLIVIER...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...positions du règlement de construction numéro 860 -1-2009 concern ant le contrôle architectural. Aucun droit acquis concernant l'occupation du sol ou l 'usage rattaché à l'immeuble sur son an cien si te ne sera consid...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...22 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...quez le numéro de matricule situé dans le haut à droit de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Vi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...73 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022...
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Calendrier municipal 2023
...ée bien culturel en mars 1983. Cette maison appartenait à la famille Cartier-Richard et la Ville de Contrecœur en a fait l’acquisition en 1976. Parc Donatien-Donais 845, rue Giard (intersection des rues Giard et Sainte-Thérèse) Ce nom rappelle la m...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...PERSONNEL CADRE 15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4 814 657 À L 'ACQUISITION D 'UNE SERVITUDE DE DRAINAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...role de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que j’ai acquiescé à l’invitation de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet or...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...-2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 - 2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4 Adoption du règlemen t 1274 -2022 modifiant les anne...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ns membres du personnel cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de sig...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...plus retenir les services fournis par la MRC, et ce, à compter du 1 er janvier 2023; Considérant que la MRC a acquis au fil des années de service du matériel destiné à répondre aux besoins que requéraient les tâches du pré...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...iant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4. Adoption du règlement 1274 -2022 modifiant les annex...
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Nouvelle plateforme d'enregistrement de votre animal de compagnie
...gions. Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son...
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Paiement des taxes
...numéro de matricule situé dans le haut à droite de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La V...
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