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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ns membres du personnel cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de sig...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...PERSONNEL CADRE 15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4 814 657 À L 'ACQUISITION D 'UNE SERVITUDE DE DRAINAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE...
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Calendrier municipal 2023
...ée bien culturel en mars 1983. Cette maison appartenait à la famille Cartier-Richard et la Ville de Contrecœur en a fait l’acquisition en 1976. Parc Donatien-Donais 845, rue Giard (intersection des rues Giard et Sainte-Thérèse) Ce nom rappelle la m...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...role de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que j’ai acquiescé à l’invitation de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet or...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
.............. ................................ ........................... 9 32. Demande de délais additionnel en cas d’acquisition ................................ ................................ ............ 9 33. Demande de consultat...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tion visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis; Considérant que, pour e xercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au regi...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... ... 10-317 ARTICLE 1047 DISPO SITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN USAGE BÉNÉFICI ANT D’UN DROIT ACQUIS OU D’UNE AUTORISATION DE LA CPTAQ ................................ ................................ ...........
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...50 ,00 $ Conteneur 6 V3; 2 500 ,00 $ Conteneur 8 V3; 2 650 ,00 $ Conteneur 10 V3; Pour l’acquisition d’un nouveau bac, le tarif est établi à : Bac noir 360 litres (Noir, bleu ou brun) 95,00 $ l’...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...quez le numéro de matricule situé dans le haut à droit de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Vi...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...nseil est autorisé à dépenser une somme de 444 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 444...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...eil est autorisé à dépenser une somme de 4 000 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conse il est autorisé à emprunter une somme de 4 0...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...nseil est autorisé à dépenser une somme de 400 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 400...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...nsidérant que la ville de Contrecœur désire se prévaloir de la procédure prévue à l’article 1 de la Loi pour acquérir lesdits lots; Considérant l’article 5 du Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains serv...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...nseil est autorisé à dépenser une somme de 906 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 906...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...de permis ou de certificat d’autorisation sont établis au règlement concernant la tarification 1111 -2018 et doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou de certificat auprès du Service de l’u rbanisme et de...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...onseil est autorisé à dépenser une somme de 195 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement , le conseil est autorisé à emprunter une somme de 195...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...-2018 . Le cas échéant et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’intervention aux infrastructures publiques, telles que : 1. la désaffectation des e...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...e la rue Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le stationnement dans...
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Calendrier municipal 2022
...ur Fleuve Saint-Laure nt 30 30 132 132 DIRECTION SOREL-TRACY DIRECTION MONTRÉAL BONIN DANSEREAU DANSEREAU JACQUESPICHÉ BEAUVAIS JEAN-MOREAU-DESJORDY THOMAS-VALIQUET LAURENT-HÈBERT THOMAS- DAUNAIS OLIVIER-GLOUTNEZ OLIVIER...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...positions du règlement de construction numéro 860 -1-2009 concern ant le contrôle architectural. Aucun droit acquis concernant l'occupation du sol ou l 'usage rattaché à l'immeuble sur son an cien si te ne sera consid...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...il est autorisé à dépenser une somme de 997 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 997...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...du présent code . Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1° le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible; 2° l'in...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...l est autorisé à dépenser une somme de 306 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 306...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...l est autorisé à dépenser une somme de 400 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 400...
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