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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...24 Québec 5 386,83 $ 586,56 $ 7 866,37 $ 2578 64 5926.00 0000 TSHIBANGU -KALOMBAYI, BRUCE ET BUDIMUNDA BILEKELA, FRANCOISE 6 048 281 Québec 9 739,67 $ 492,77 $ 13 515,90 $ 2578 65 7639.00 0000 MARKOVICH, ANNIE...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ande vise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande vali...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ojet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour d...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...pter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ p...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...apter les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ p...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...aux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une sé...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...es réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acqui...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...embauchées soient en mesure de répondre à un appel d’urgence dans un délai de quinze (15) minutes, de leur domicile à la caserne de pompiers. QUE les personnes embauchées soient assujetties à une période d’approbation d'...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...groupement Varennes/Sainte- Julie 18.10 Autorisation - Libération du fonds de garantie en r esponsabilité civile primaire du regroupement Varenne/Sainte-Julie pour la période du 1er décembr e 2014 au 1er décembre 2015 18.11...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 8 58 - 1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de c...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...-2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste d es comptes à payer au 29 avril...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...9 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1220...
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Séance du 9 mars 2021
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels destinés au personnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15....
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Séance du 2 février 2021
...imidation. C’était vrai avant la pandémie. Mais celle -ci est venue aggraver cette façon de faire. Que cette difficile situation soit source d’inquiétude, d’anxiété, c’est normal. Que l’on soit par fois en désaccord avec les décision...
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Séance du 12 janvier 2021
...DMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Mise à jour de l'organig ramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carbura...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...parcs sur le territoire de Contrecœur ; Considérant le désir du conseil municipal d’établir la vitesse automobile en face des parcs municipaux à 30 km/h comme mesure de sécurité pour les usagers; 6 Considérant le règlement...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...du bâtime nt principal; Considérant que l’immeuble concerné est situé dans un secteur d’anciennes maisons mobiles dont la plupart des constructions comportent des hauteurs inférieures à 20 pieds; Considérant que le fa...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...une composante architecturale décorative ». 7. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Unité mobile de restauration » : 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 2 Par l’ajout, après...
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Séance du 2 juin 2020
...Pourquoi la mairesse paie pour une chronique à CJSO alors qu’avec la technologie aujourd’hui, il est très facile et plus efficace de commun iquer avec la population? Réponse du conseil municipal : Voir réponse précédente...
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