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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...de sur l’immeuble Un avis doit être affiché sur l’immeuble visé par la demande de démolition. Cet avis doit être facilement visible par les passants. L’avis doit être affiché durant toute la période pendant laquelle une personne peut s’o...
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Séance du 9 mars 2021
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels destinés au personnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15....
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...èglement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et rés...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...es sanitaires; Considérant la programmation élaborée par le comité organisateur, soit un défilé avec un spectacle mobile du groupe Les Mouches du Capitaine et la présence des « Zanimateurs » des Productions Katomix comme amuseur...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 8 58 - 1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de c...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...-2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste d es comptes à payer au 29 avril...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...9 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1220...
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Séance du 2 février 2021
...imidation. C’était vrai avant la pandémie. Mais celle -ci est venue aggraver cette façon de faire. Que cette difficile situation soit source d’inquiétude, d’anxiété, c’est normal. Que l’on soit par fois en désaccord avec les décision...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...soit de nature verbale, physique, psychologique, sexuelle ou économique. Il est absolument primordial de briser le silence en se confiant à une personne proche ou professionnelle pour obtenir de l’aide et du soutien afin de se sortir...
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Séance du 12 janvier 2021
...DMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Mise à jour de l'organig ramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carbura...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...du bâtime nt principal; Considérant que l’immeuble concerné est situé dans un secteur d’anciennes maisons mobiles dont la plupart des constructions comportent des hauteurs inférieures à 20 pieds; Considérant que le fa...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...vel, le rang de l’Acadie et une partie de la montée Lapierre. Que la Ville de Contrecœur autorise l'utilisation les toilettes du Centre multifonctionnel de 7 h 30 à 17 h et qu'elle collabore physiquem ent et techniquement à la réalisation de...
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Séance du 2 juin 2020
...Pourquoi la mairesse paie pour une chronique à CJSO alors qu’avec la technologie aujourd’hui, il est très facile et plus efficace de commun iquer avec la population? Réponse du conseil municipal : Voir réponse précédente...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...une solution de gestion Web des infrastructures récréatives et sportives, étant aussi disponible en version mobile; Considérant que cet outil vise à instrumenter et à soutenir les gestionnaires et les responsables du...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...lement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Karine Messier Et rés...
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Séance du 30 mars 2020
...des honoraires professionnels pour une é tude concernant la caserne incendie. Considérant l’avis aux personnes habiles à voter concernées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...on générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier -Richard 17.2 Adoption d'une politique d e sécurité civile 17.3 Adoption d'une...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...lement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de c...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...lement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 avril...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...nt des eaux 14. Service incendie 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels destinés au personnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15....
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...17. Administration générale 17.1 Mise à jour de l'organigramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en v...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ment 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article...
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