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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...de vise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande val...
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Le Noblet, édition avril 2025
...éérique des contes et légendes ? Que vous soyez une princesse, un chevalier, un dragon ou un personnage légendaire, enfilez vos souliers les plus confortables et laissez libre cours à votre imagination lors de cette activité conviviale,...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s inc., pour le renouvellement des assurances des Blocs A soit biens, bris d’équipements et délits, B, responsabilité civile primaire, complémentaire, excédentaire et responsabilité municipale, ainsi q ue pour le C, assurances automobile de...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...D F -250 CONSIDÉRANT QU'i l est nécessaire de remplacer le Ford F -150, 2009, arrivé à la fin de sa durée de vie utile; CONSIDÉRANT QU ’une recherche de prix a été effectuée auprès de deux (2) fournisseurs de véhicules...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...ous vous proposons les modalités alternatives de paiement ci-dessous : • par Internet, via votre l’application mobile de vot re institution financière; • au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...férendums dans les municipalités . Une copie du résumé d u règlement soumis à l’approbation des personnes habiles à voter peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande auprès du greffe d...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...Thierry Larrivée , agissant en ma qualité de directeur général et greffier pour la Ville de Contrecœur , aya nt mon domicile professionnel au 5000, route Marie -Victorin à Contrecœur , certifie par la présente, sous mon serment d'office, que j...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ompétence municipale et est admissible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont a...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Contrecœur prenne connaissance du dépôt des trois (3) certificats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municip...
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Calendrier municipal 2025
...e Varennes (Québec) J3X 1R7 Téléphone : 450 985-0522 Maison La Source Téléphone : 450 743-2821 Centre de femmes Entre Ailes 754, montée Sainte-Julie Sainte-Julie (Québec) J3E 1W9 Téléphone : 450 649-0658 entreailes@entreailes.org La Trav...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ns, dynamiser votre vie de quartier tout en énergisant vos entrepreneurs d’ici ! Avec autant d’offres disponibles, c’est facile d’acheter local ! Intéressé.es et/ou curieux d’en apprendre davantage sur l’achat local, les nouveautés et les activit...
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Avis public - Adoption du budget 2025
...gné, Thierry LARRIVÉE , agissant en ma qualité de directeur général de la Ville de Contrecœur, ayant son domicile professionnel au 5000, route Marie -Victorin à Contrecœur, province de Québec, J0L 1C0, certifie par la présente, so...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...UX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Adoption - Plan de sécurité civile de la Ville 15.2 Adoption - Création de l'Organisation municipale de la sécurité civile 15.3 Autori...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...torise Nicklaus Davey, directeur général adjoint à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution. QUE soient transmises à la ministre des Affair...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...2 de 2 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Adoption - Plan de sécurité civile de la Ville 15.2 Adoption - Création de l'Organisation municipale de la sécurité civile 15.3 Autori...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...IDÉRANT QUE les revêtements choisis sont de teintes naturelles et terreuses, favorisant une intégration visuelle subtile avec l'environnement naturel et bâti, et créant une ambiance chaleureuse et accueillante pour les résidents et le...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...a construction d’une troisième école primaire est nécessaire. Nous vivons en communauté et nous prenons une décision difficile pour le bien de celle-ci. Le développement économique se poursuit Ayant passé le cap des 10 000 habitants, nous sommes...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...la réglementation de zonage, en lien avec la largeur de l’allée d’accès, rendrait le passage d’un camion de pompier difficile; CONSIDÉRANT les critères de recevabilité d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT la recommandation 043...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...isques 2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ues 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de répa...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...uit Certificat pour l’usage de la rue pendant des travaux 10 $ Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » 500 $ Certificat pour une vente de garage 10$ Certificat pour l’ajout ou l’agrandissement d...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PROCÉDURE Toute personne qui désire poser une question doit se mettre en file derrière le micro prévu à cette fin . Le président d’assemblée accorde la parole, à tour de rôle, aux personnes en...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...l’article 338 ou par un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...46 MULTIFAMILIALE, CATÉGOR IE B (CLASSE 5) ................................ ........... 4-56 ARTICLE 47 MAISON MOBILE (CLASSE 6) ................................ ................................ ......... 4-56 SECTION 4 LE GROUPE C...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nt 1285 -2022 modifiant le règlement 1178 -2019, qui remplace le terme cinq (5) par six (6), le nombre de membres habiles à voter choisis parmi les résidents de la Ville d e Contrecœur ; Considérant l'adoption du règlement 1293 -2...
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