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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ment 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...17. Administration générale 17.1 Modification de l'organigramme de l'organisation municipale de sécurit é civile 17.2 Attribution de contrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 20...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ntre la rue de la Pinière et la montée Lapierre, devront être complètement fermées à la circulation automobile de manière temporaire pendant le passage du peloton cycliste et que la ville de Contrecœur fait pa rtie...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...prié . Réponse de Karine M essier : Je suis d’accord . Les coût s ont beauco up augmenté. On a eu des choix difficiles à faire. Réponse de M aggy Bissonnette : Je suis d’accor d. On a fait des recherches dans d’autres villes, o...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...èglement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieu r Pierre Bélisle Et résolu u...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ncernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déj à autorisé aux abords d’une partie de la montée de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ncernés les groupes d’usages liés aux industries de ha ute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie de la montée de la...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...oncernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie de la montée de la...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...v; Considérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, p...
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Séance du 7 avril 2020
...ons de pieds carrés dans un sect eur boisé au cœur de la ville et qui permettra aux citoyens de jouir d’un parc naturel facilement accessible pour tous. Considérant la proposition de nommer les sentiers du parc Barbe -Denys -De La Trinité «...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...parcs sur le territoire de Contrecœur ; Considérant le désir du conseil municipal d’établir la vitesse automobile en face des parcs municipaux à 30 km/h comme mesure de sécurité pour les usagers; 6 Considérant le règlement...
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Séance du 10 mars 2020
...e 2020; Considérant que c’est la 6 e édition du défi « Mo i pour Toi » et que les profits iront à la Fondation des Étoiles qui fait de la recherche sur les maladies infantiles; Considérant l’envergure de cette organisation qui est...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Autorisation à l'Union des municipalités du Québec pour libérer le fonds de garantie en res ponsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2013 au 1 er décembre 2014...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...oupes d’usage s liés aux industrie s de haute technologie , aux industrie s légère s, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abor ds d’une partie de la montée de la...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible depuis le parc Joseph -Ét ienne -Duhamel...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...e et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donn...
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Séance du 4 février 2020
...17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier - Richard 17.2 Adoption d'une politique de sécurité civile 17.3 Adoption...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajout er...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...glement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et ré...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...rs de droit devant les trib unaux de juridiction compétente ; 12° faire a u conseil, toute recommandation jugée utile relativement à toute matière prévue par les règlements d’urbanisme. ARTICLE 12 ADMINISTRATION L’a...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...18.4 Autorisation à l'Uni on des municipalités du Québec pour libérer le fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2013 au 1er décembre 201...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...319 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit que le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires pour cette année en fixant le jou r et l’heure du début de chacune. Il est...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...uble Un avis doit être affiché sur l’immeuble visé par la demande de démolition. Cet avis doit être facilement visible par les passants. L’avis doit être affiché durant toute la période pendant laquelle une personne peut s’oppo...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et co...
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