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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...torise Nicklaus Davey, directeur général adjoint à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution. QUE soient transmises à la ministre des Affair...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...UX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Adoption - Plan de sécurité civile de la Ville 15.2 Adoption - Création de l'Organisation municipale de la sécurité civile 15.3 Autori...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...recœur; CONSIDÉRANT QUE ce projet offrira à chaque enfant inscrit 7 heures de développement de leurs habiletés en natation; CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra aux enfants d’être en sécurité lors de la baign...
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Le Noblet, édition janvier 2024
Vo l u m e 3 4 .1 Janvier 2024 Savourons les plaisirs d’hiver SPORT ET PLEIN AIR SÉCURITÉ CIVILE Le Rendez-vous bénévole en sécurité civile choisit Contrecœur pour une simulation VIE MUNICIPALE Budget municipal 2024 Coup d’œil sur la progr...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ces de l’alinéa 3 du présent article, toute structure servant à favoriser la pousse des plantes potagères (bac, treillis, filet, etc.) doit respecter une hauteur maximale de 2 mètres de matériaux spécifiquement conçus à cette fin. Ces matériaux...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...où les responsabilités des municipalités sont constamment à la hausse, ce fardeau financier supplémentaire devient difficilement gérable le milieu municipal; CONSIDÉRANT QUE depuis 2020, le milieu municipal a multiplié les interventions...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...recours de droit devant les tribunaux de juridiction compétente; 12° faire au conseil, toute recommandation jugée utile relativement à toute matière prévue par les règlements d’urbanisme. ARTICLE 12 ADMINISTRATION L’autori...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ication et de sécurité de Transport Canada. CONSIDÉRAN T QUE la société assumera entièrement la responsabilité civile en cas d’accident, d’incident pour dommages corporels, pour dommages matériels et pour dommages moraux, sur...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...de magnifiques œuvres des artistes locaux lors d’une exposition présentée à la Maison Lenoblet-Du Plessis. Assistez au dévoilement des œuvres sélectionnées le dimanche 1 er octobre 2023, à 16 h, à la Maison Lenoblet-Du Plessis dans le cadre des...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s (R.L.R.Q., c.C - 19) et le Code municipal du Québec (R.L.R.Q., c.C -27.1); CONSIDÉRANT le plan de sécurité civile (incluant le plan des mesures d’urgence) de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE la société canadienne...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...suivant l’article 338 ou par un moyen technologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recomm...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...nernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 18....
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...tes suivantes : Avis de motion Dépôt du projet Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Regroupement Varennes/Sain te-Julie 18.10 Autorisation - Libération du fonds de garantie en r esponsabilité civile primaire du regroupement Varenne/Sainte-Julie pour la période du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 1...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ons courantes 2023 Page 2 de 3 8.7 Autorisation - Libération du fonds de garantie en r esponsabilité civile primaire du Regroupement Varenne/Sainte-Julie pour la période d u 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013 9...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...Je, soussigné, Thierry LARRIVÉE, agissant en ma qualité de directeur général de la Ville de Contrecœur, ayant son domicile professionnel au 5000, route Marie -Victorin à Contrecœur, province de Québec, J0L 1C0, certifie par la pré...
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Calendrier municipal 2025
...e Varennes (Québec) J3X 1R7 Téléphone : 450 985-0522 Maison La Source Téléphone : 450 743-2821 Centre de femmes Entre Ailes 754, montée Sainte-Julie Sainte-Julie (Québec) J3E 1W9 Téléphone : 450 649-0658 entreailes@entreailes.org La Trav...
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Calendrier municipal 2024
...ment pour le liquide lave-glace est disponible au Centre multifonctionnel (475, rue Chabot). L’appareil est facile d’utilisation et permet d’utiliser la quantité de lave-glace nécessaire. INFORMATION DIMANCHE LUNDI MARDI MERCRE...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...on 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...on 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ns, dynamiser votre vie de quartier tout en énergisant vos entrepreneurs d’ici ! Avec autant d’offres disponibles, c’est facile d’acheter local ! Intéressé.es et/ou curieux d’en apprendre davantage sur l’achat local, les nouveautés et les activit...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...de vise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande val...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ompétence municipale et est admissible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont a...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...dispositions de la Loi sur les cité et villes le conseil doit établir avant le début de chaque année civile le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune; Il est proposé par...
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