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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ication et de sécurité de Transport Canada. CONSIDÉRAN T QUE la société assumera entièrement la responsabilité civile en cas d’accident, d’incident pour dommages corporels, pour dommages matériels et pour dommages moraux, sur...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...recours de droit devant les tribunaux de juridiction compétente; 12° faire au conseil, toute recommandation jugée utile relativement à toute matière prévue par les règlements d’urbanisme. ARTICLE 12 ADMINISTRATION L’autori...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
................. ................................ .................... 11 5.3 Limite des contrats pour une même année civile ................................ ............................ 11 ARTICLE 6 RÈGLES DE PASSATION DES CONTRATS ......
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...é de tout gardi en d ’un chien utilisant le parc canin de détenir et maint enir une as surance responsabilité civile. Tout gardien d ’un chien qui uti lise le parc canin est resp onsabl e des comport emen ts de son ch...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...une composante architecturale décorative ». 7. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Unité mobile de restauration » : 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 2 Par l’ajout, après...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...l’urbanisme et de l’environnement, par l’ajout, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...nernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 18....
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Le Noblet, édition avril 2023
...e soccer au parc Antoine-Pécaudy de même que l’aréna. • Le développement résidentiel et industriel durant cette période. Habile pour convaincre la population, il participa auprès des gouvernements aux démarches pour la recherche de financement et d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...t que le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades;...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rdins communautaires en été, ses nouveaux modules de jeux et son rond de glace en hiver et qu'il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques ; Considérant l e manque d’éclairage et le prolongement d’utilisation des heures du parc Ré...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...cat pour l'usage de la rue pendant les travaux 10 $ Certificat destiné à l'usage temporaire "unité mobile de restauration" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...é de la Ville Bonjour Considérant les coûts relié s au maintien de ce bâtiment. Considérant que le prix de l’huile à chauffage est très élevé et salé. Considérant qu’il semble très difficile et impossible de trouver une nouvelle v...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...recœur; CONSIDÉRANT QUE ce projet offrira à chaque enfant inscrit 7 heures de développement de leurs habiletés en natation; CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra aux enfants d’être en sécurité lors de la baign...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...LRQ, c. C -19) prévoit qu’un règlement créant une réserve financière doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire créer une r...
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Le Noblet, édition avril 2024
...famille de Contrecœur ! Rendez- vous dès 10 h au parc Antoine-Pécaudy (1141, rue des Chênes) le samedi 11 mai prochain. Enfilez vos espadrilles et vos plus beaux costumes de pirates et marchez en l’honneur de la « famille ». Apportez votre lunch...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...soussignée, Thierry Larrivée , agissant en ma qualité de directeur général pour la Ville de Contrecœur, ayant mon domicile professionnel au 5000, route Marie -Victorin à Contrecœur, certifie par la présente, sous mon serment d'of...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...pter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ p...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...et de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de re...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ojet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour d...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...24 Québec 5 386,83 $ 586,56 $ 7 866,37 $ 2578 64 5926.00 0000 TSHIBANGU -KALOMBAYI, BRUCE ET BUDIMUNDA BILEKELA, FRANCOISE 6 048 281 Québec 9 739,67 $ 492,77 $ 13 515,90 $ 2578 65 7639.00 0000 MARKOVICH, ANNIE...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...EC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lor...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'u...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...èglement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acqu...
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