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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de renonciation à la rétrocessio...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ens (RLRQ, chapitre P -38.002); Considérant le décret 1162 -2019 du gouvernement du Québec, édictant le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...r patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2022 modifiant...
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Séance du 2 juin 2020
...ENVIRONNEMENT Considérant la résolution 2019 -05 -156 embauchant un technicien en environnement pour voir à l'application de la réglementation municipale en environnement en vigueur; Considérant l'excellent rendement de travail d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...éanc e de ce conseil tenue le 1er février 2022 ; Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 APPLICATION DU CODE Le présent code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Contrecœur , à titre de mem...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...018, aux opérations courantes 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pou...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Territoire assujetti Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Contrecœur . 4. Domaine d’application Tout immeuble devant être démoli doit l’être conformément aux dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Vill e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...lors de la séance extraordinaire du 13 décembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui sui t : SECTION I APPLICATION ARTICLE 1 Tout lot et tout immeuble du territoire de la Ville de Contrecœur peut faire l’...
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Séance du 10 mars 2020
...ENVIRONNEMENT Considérant la résolution 2019 -05 -156 embauchant un technicien en environnement pour voir à l'application de la réglementation municipale en environnement en vigueur; Considérant l'excellent rendement de travail d...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...entrée en vigueur du règlement 1221 -2021 le 5 mai 2021; Considérant que des ajustements sont nécessaires à la bonne application du programme de subvention pour l’acquis ition de barils de récupération d’eau de pluie; Considérant qu’...
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Calendrier municipal 2023
...dée en 1949, est confiée aux Pères des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie. Circuit patrimonial À cœur vaillant Découvrez l’application mobile BaladoDécouverte et ses 17 points d’intérêt incontournables à Contrecœur dans le confort de votre maison...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuv re provisoire des modifications apportée...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...LE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. ARTICLE 2 DÉFINITION Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...erce offrant le service de nettoyage à sec, les produits déjà emballés par un processus industriel . SECTION III APPLICATION 5. Tout employé de la Ville de Contrecœur , nommé par résolution, ainsi que les employés du Service...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...suite de l’article 5 comme suit : Les policiers et toute personne dument désignée par résolution, sont chargés de l’application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...hef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 5 Modifier l’article 4.2 Modalités d’application , au dernier paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humai...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ONS ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ▪ Mettre en place une signalisation et évaluer la possibilité d’implanter une application identifiant les aires de stationnement au centre -ville et affichant leur distan ce en minutes de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...t de classe 2 présentant des limitations modérées qui réduisent la gamme des cultures possibles ou exigent l’application de mesures ordinaires de conservation et où la surabondance d’eau, de provenance autre que les crues, c...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ..... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ................................ .............. 2-3 ARTICLE...
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Affichage
...ment était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue...
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Séance du 4 février 2020
...Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services animaliers de la Vallée -du -Richelieu pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en p...
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Séance du 7 janvier 2020
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règl...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ire des observations de la faune et de la flore dans les parcs, les espaces verts ou ailleurs et de les enregistrer dans l’application mobile iNaturalist. Dans le cadre de ce défi, un expert dans le domaine, le biologiste Nicolas Pelletier a anim...
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