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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...entrée en vigueur du règlement 1221 -2021 le 5 mai 2021; Considérant que des ajustements sont nécessaires à la bonne application du programme de subvention pour l’acquis ition de barils de récupération d’eau de pluie; Considérant qu’...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Territoire assujetti Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Contrecœur . 4. Domaine d’application Tout immeuble devant être démoli doit l’être conformément aux dispositions de ce règlement, sauf s’il s’agi...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Considérant la recommandation du comité consultatif en loisir, culture et développement social, mandaté dans l’application des mécanismes d’analyse. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsi eur A...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...LE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. ARTICLE 2 DÉFINITION Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...suite de l’article 5 comme suit : Les policiers et toute personne dument désignée par résolution, sont chargés de l’application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...hef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 5 Modifier l’article 4.2 Modalités d’application , au dernier paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humai...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ONS ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ▪ Mettre en place une signalisation et évaluer la possibilité d’implanter une application identifiant les aires de stationnement au centre -ville et affichant leur distan ce en minutes de...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...éanc e de ce conseil tenue le 1er février 2022 ; Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 APPLICATION DU CODE Le présent code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Contrecœur , à titre de mem...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ..... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ................................ .............. 2-3 ARTICLE...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tait ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale consti...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...erce offrant le service de nettoyage à sec, les produits déjà emballés par un processus industriel . SECTION III APPLICATION 5. Tout employé de la Ville de Contrecœur , nommé par résolution, ainsi que les employés du Service...
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Patrimonial
...ait ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...également votre choix de livres numériques parmi près de \ 3000 titres disponibles à partir de la plateforme. Téléchargez l’application, c’est simple et rapide! Vous avez consulté la rubrique d’aide de Pretnumerique.ca, mais n’avez pas réussi à tél...
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Séance du 2 juin 2020
...ENVIRONNEMENT Considérant la résolution 2019 -05 -156 embauchant un technicien en environnement pour voir à l'application de la réglementation municipale en environnement en vigueur; Considérant l'excellent rendement de travail d...
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Séance du 10 mars 2020
...ENVIRONNEMENT Considérant la résolution 2019 -05 -156 embauchant un technicien en environnement pour voir à l'application de la réglementation municipale en environnement en vigueur; Considérant l'excellent rendement de travail d...
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Séance du 4 février 2020
...Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services animaliers de la Vallée -du -Richelieu pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en p...
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Séance du 7 janvier 2020
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règl...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ire des observations de la faune et de la flore dans les parcs, les espaces verts ou ailleurs et de les enregistrer dans l’application mobile iNaturalist. Dans le cadre de ce défi, un expert dans le domaine, le biologiste Nicolas Pelletier a anim...
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Du Moulin
...006 relatif au PIIA dans le développement résidentiel du Moulin phases II et III, les dispositions finales pour les fins d’application dudit règlement; Considérant la résolution numéro 071-06 du comité consultatif d’urbanisme. Il est proposé...
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Le Noblet, édition avril 2022
...a comment celle-ci peut être utilisée dans le développement du \ langage tout en considérant les pièges à éviter. Plusieurs applications intéressantes seront présentées avec des stratégies pour en faire de bons outils dans le développement de comm...
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Commercial des Ormes
...architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages sui...
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Des Mélèzes
...ment était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans le...
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Calendrier municipal 2022
...ute Marie-Victorin) ou en visitant les lieux proposés dans le circuit patrimonial « À cœur Vaillant » disponible sur l’application Baladodécouverte.com . Moulin banal Chaput Ouvert tous les samedis de 10 h à 17 h (25 juin au 27 août)....
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Affichage
...ment était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...** Modifié par le règlement numéro 965-1-2013 Dispositions générales applicables au secteur Délimitation du secteur d’application Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe...
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