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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...RECŒUR 7. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 9 DÉCEMBRE 2021 8. EMBAUCHE DE PERSONNEL POUR L 'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1132 -2018 SUR LE STATIONNEMENT HIVERNAL 9. DEMANDE DE RENONCIATION À LA RÉTROCESSIO...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...r Norbert Dallaire Est -ce que les fonctionnaires de la villes ont eu l instruction de mentir aux citoyens sur l applications règlements municipaux Je voudrais être sub ventionner pour le nouveau système d epuretion a une hauteur d...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...r patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2022 modifiant...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...étravail doit être encadré de façon à protéger les employés et qu'ainsi il est nécessaire de définir les règles d'application. Il est proposé par : Madame Ka rine Messier Appuyée par : Madame Maggy Bissonnette Et résolu unan...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTI...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modif ications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Cl...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...INCENDIE 15.1 Modification de la résolution 2015 -03 -058 Désignation des officiers responsables de l'application des règlements en matière de sécurité incendie 15.2 Autorisation de dépôt d'une aide financière...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Cl...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...858 -1-2009. Consid érant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -018; Considérant que l’application du règlement de zonage cause un préjudice sérieux au demandeur; Considérant que la demande ne port...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...e des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Dépôt du procès -verbal de correction du r...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...r Jazz -Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services animaliers de la Vallée -du -Richelieu pour l'application du règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en p...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. Sujets divers 19. Période de quest...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
....9 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 6 052 000 $ datées d u 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérification ann...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...000 $ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...Bibliothè que 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente relative à l'application des dispositions règlementaires spécifiques à la protection des bandes riveraines et rives par la...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...e Contrecœur 11.2 Autorisation de signature d'une entente avec Loisir et sport Montérégie pour l'utilisation de l'application Parc -o-mètre 11.3 Motion de félicitations à Madame Laurie Jussaume et Monsieur Tristan Jus saume pour le...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...domiciliaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur » 19.4 Nomination d'un fonctionnaire désigné dans le cadre de l'application du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale à être adopté par la MRC de Marguerite -D'Youvill...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de renonciation à la rétrocessio...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Julie, Varennes et Verchères désirent présenter un projet de mise en commun de services d’ingé nierie dans le cadre de l’application des règlements et des ententes relatifs à l’écoulement des eaux et de la protection des bandes riveraines....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à l...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ens (RLRQ, chapitre P -38.002); Considérant le décret 1162 -2019 du gouvernement du Québec, édictant le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant...
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Secteur est
...S APPLICABLES AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR EST Dispositions générales applicables au secteur Délimitation du secteur d’application Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuv re provisoire des modifications apportée...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...t de classe 2 présentant des limitations modérées qui réduisent la gamme des cultures possibles ou exigent l’application de mesures ordinaires de conservation et où la surabondance d’eau, de provenance autre que les crues, c...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des articles 6 et 7 du Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées...
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