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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...’objet d’une demande de dérogation mineure, en l'occurrence la largeur des lots proposés; 9 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la demande de dérogation mineure causerait un préjudice sérieux au r...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigib...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...t de l’environnement le 11 mars 2024 inclut des enseignes dont les normes sont dérogatoires; 13 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudic...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...1111 -2018 et décrète ce qui suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS DÉCLA RATATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application du présent règlement est confiée à chacun directeurs de la Ville de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...inte -Marguerite -d ‘Youville - Souper de l’évêque, le 26 avril 2025 2 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...e Sainte -Marguerite -d'Youville - Souper de l’évêque , le 26 avril 2025 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de si...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...L 'ORDRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservati...
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Le Noblet, édition avril 2024
...seignements personnels transmis lorsque vous naviguez par l’intermédiaire du site Internet, des services en ligne et des applications dont les renseignements sont nécessaires pour la gestion des demandes citoyennes. Nous vous invitons à consul...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...s à l'ordre du jour 5. Direction du greffe et des archives 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A-21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mis...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Vill e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...nsultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...lors de la séance extraordinaire du 13 décembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui sui t : SECTION I APPLICATION ARTICLE 1 Tout lot et tout immeuble du territoire de la Ville de Contrecœur peut faire l’...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...cipal et la Régie intermunicipal e de police Richelieu Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo r...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...2018, aux opérations courantes 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 2 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 - 201 8 sur le stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pour l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...018, aux opérations courantes 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pou...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ner M. Jean -Luc Duches ne à titre de mandataire de la Ville de Contrecœur pour toutes questions relatives à l’application de l’entente. ADOPTÉE 9 DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS D'OCTOB...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...8.9 Adjudication d'émission d'obl igations au montant de 6 052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérificat...
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Séance du 12 janvier 2021
...our fin ancer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant l...
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Séance du 2 février 2021
.... BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une entente relative à l'application des dispositions règlementaires spécifiques à la protection des bandes riveraines et rives par la MRC d...
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Séance du 9 mars 2021
...n en cours du service des communications; Considérant que pour se faire, une entente relative aux modalités d‱application doit être rédigée et signée par les parties. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par :...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des condi...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des condi...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ité consultatif d‱urbanisme; Considérant l‱intention de la Ville d‱apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer à sa réglementation des condi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ecœur 11.2 Autorisation de signature d'une entente avec Loisir et sport Montérégie pour l'utilisation de l'application Parc -o-mètre 11.3 Motion de félicitations à Madame Laurie J ussaume et Monsieur Tristan Jussa...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...iaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur » 19.4 Nomination d'un fonctio nnaire désigné dans le cadre de l'application du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale à être adopté par la MRC de Marguerite...
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