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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...VTT VAGABOND DU BAS-RICHELIEU CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements d'application prévoient que la Ville peut autoriser , sous certaines conditions, l'utilisation de véhicules hors...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...mité tenu le 15 avril 2025, le comité consultatif d’urbanisme re commande de refuser la demande; CONSIDÉRANT QUE l'application de la réglementation de zonage en vi gueur ne cause pas de préjudice sérieux au demandeur. EN CONSÉ...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...tion - Demande de dérogation mineure 2025 -021 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 11.8 Autorisation - Application de la règlementation - Service de l'urbanisme et de l'environnement 12. Génie municipal 12...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...1111 -2018 et décrète ce qui suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS DÉCLA RATATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application du présent règlement est confiée à chacun directeurs de la Ville de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...développement futur de ce s activités dans les lots avoisinants; • Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et règlements, notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les ét...
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Le Noblet, édition avril 2025
...? Prenez rendez-vous avec nous et nous pourrons vous apporter du soutien. 450 587-5901, poste 241 TÉLÉ CHARGEZ L’APPLICATION, C ’EST SIMPLE ET RAPIDE ! p retnumerique.ca Magazines numériques A CCÉDEZ À BIBLIMAGS À PARTIR...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...éristiques architecturales et historiques de ce secteur; CONSIDÉRANT QUE la révision des objectifs et des critères d’application du PIIA est jugée essentielle pour assurer une cohérence accrue dans l’évaluation et l’approbation des projets...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...la mairie, nous vous proposons les modalités alternatives de paiement ci-dessous : • par Internet, via votre l’application mobile de vot re institution financière; • au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institut...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...PARTICULIERS D'AMÉLIORATION CONSIDÉRANT QU E la Ville de Contrecœur a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à...
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Calendrier municipal 2025
...re. DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises en quelques clics sur notre site Web et l’application mobile Voilà . • L’acquittement des frais de permis se fait directement en ligne. • L’état de votre demande fa...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...cernant la gestion des matières résiduelles. La plateforme Tri-Facile est disponible gratuitement dans les boutiques d’applications Apple et Android. Service animalier Pierre-De Saurel et régions Nouvelle plateforme d’enregistrement...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tes et s’intègre harmonieusement dans le cadre agricole existant ; CONSIDÉRANT QUE les contraintes et effets liés à l’application des lois et règlements en matière d’environnement ne présentent aucun impact significatif, notamment pour l...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt à l'article 108.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c -19) , le trésorier dépose tout rapport qu’il reçoit en application du présent article à la première séance ordinaire du conseil qui suit sa réception. EN CONSÉQUENCE ,...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...é publique; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V -1.2) et ses règlements d'application prévoient que la municipalité peut autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation de véhicules hor...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...’objet d’une demande de dérogation mineure, en l'occurrence la largeur des lots proposés; 9 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la demande de dérogation mineure causerait un préjudice sérieux au r...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claud e D...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...t de l’environnement le 11 mars 2024 inclut des enseignes dont les normes sont dérogatoires; 13 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudic...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...d lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023. Le conseil municipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage....
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...faire s pour lesquelles la séance est convoquée. Le nombre minimal de membres du conseil qui est nécessaire pour l’application du premier alinéa est: 1) deux, lorsque le conseil compte trois membres; 2) trois, lorsque le conseil c...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........ ................................ ................................ .............................. 4 4. Domaine d’application ................................ ................................ ................................ ................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...transposition dans le milieu municipal de la norme BNQ 21000. Cette norme encourage et facilite la prise en compte et l’application des principes de la Loi sur le dé\ veloppement durable dans tous les types d’organisation. DE NOUVELLES RES...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTI...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Julie, Varennes et Verchères désirent présenter un projet de mise en commun de services d’ingé nierie dans le cadre de l’application des règlements et des ententes relatifs à l’écoulement des eaux et de la protection des bandes riveraines....
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ner M. Jean -Luc Duches ne à titre de mandataire de la Ville de Contrecœur pour toutes questions relatives à l’application de l’entente. ADOPTÉE 9 DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS D'OCTOB...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...8.9 Adjudication d'émission d'obl igations au montant de 6 052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérificat...
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