189 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...n vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamilial...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformément...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nde en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupati on d‱un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l‱immeuble à usage mixte en habitation bifa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble; Considérant qu’il est jugé opportun d’interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le but d...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 25 mars
...me d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l ’état naturel. Il e...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...000 $ du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Vil...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu‱à 20 % de la superficie de l‱immeuble; Considérant qu‱il est ju gé opportun d‱interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le but...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérog ation mineure pour les adr...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Vi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...re du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers d e construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue B...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 5749, RUE MOREAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 5749, rue Moreau dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de permis pour la con...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...2020 -10 -279 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 155, RUE ANNE -DE NOUË Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 155, rue Anne -De Nouë dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’a...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 6745, ROUTE MARIE - VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6745, route Marie -Victorin dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l'ar...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...S ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux e...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...atives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...2022 -02 -026 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4705, RUE HURTEAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 4705, rue Hurteau a déposé au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour bu...
En savoir plus -
Documents
Séance du 15 juin 2020
...CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue B...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...s de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...es fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une par tie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par bio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...rtu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...ertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale P...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rtu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
En savoir plus