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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...tions de nullité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d’immeuble et apporte des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Rè...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
..., à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchè...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...lement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règle...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...SEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté,...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de sa...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion du...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et rempl...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PERSONNEL...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...E PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I. ) – 375 , RUE DANSEREAU - 202 5-046 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'assemblée...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I) – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR - 202 5-022 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Ve...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...NT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : 1. Objet...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...sentants autorisé s auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 17.4 Cession - Immeuble du 4690, rue Olivier -Gloutnez - Lot 6 127 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...tion émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscri...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...I d u chapitre X d e la Loi sur la fiscalité municipale , tout propriétaire, locataire ou occupant d ’un immeuble ayant un intérêt peut d époser une d emand e d e révision ad ministrative d u rôle, s’il consid ère que...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...jet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...E DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ojet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s...
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