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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. T...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...uméro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décré...
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Le Noblet, édition avril 2025
...z-de-chaussée, comme une salle de bains, une penderie ou un corridor. Évitez de prendre l’ascenseur si vous habitez un immeuble d’appartements. Si vous êtes dehors, réfugiez-vous dans un bâtiment ayant un toit assez solide pour résister à la...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...NT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : 1. Objet...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...lement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Ve...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...un processus pa r lequel un centre de services scolaire doit annuellement déterminer ses besoins en matière d'immeubles à acquérir aux fins de construire ou d' agrandir une école ou un centre et, le cas échéant, établir un...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...SEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté,...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...tant d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...route Marie -Victorin , afin de statuer conformément au règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté de Marguerite - D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, en la salle du conseil, au 609 , route Marie -Vic...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...tions de nullité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d’immeuble et apporte des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Rè...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...n - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6.3 Adoption - Règlement numéro U -400 relatif à la construction abrogeant le Règlem...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
..., à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchè...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règle...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble; Considérant qu’il est jugé opportun d’interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le but...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...s fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation a...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...LE CADRE DU PIIA SECTEUR DU MOULIN POUR LE 6131, ROUTE MARIE -VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifami...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...024 997, 5 299 089, 5 025 000, 4 814 677; Considérant que l'adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l'immeuble adjugé, sujet au retrait qui peut en être fait dans l'année qui suit, tel que stipulé à l'art icle 521 de la Loi su...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...nde en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
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