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Le droit de préemption
...ir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. L'administration municipale peut assujettir des propriétés qu’elle souhaite acheter, en...
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Actualités
Contrecœur adopte un programme triennal d’immobilisations de 32,4 M $
...structures, l’acquisition d’équipements, le renouvellement de la flotte de véhicules et l’entretien des bâtiments. Parmi les projets municipaux en 2024, notons la réfection de la rue Lajeunesse et la mise à niveau de certains parcs et bâtiments. Le p...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...registrement du règlement numéro 1337 - 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...ennal d'immobilisations 2025 -2026 -2027 7. Levée de la séance *** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plu...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...DRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance extraordinaire. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madam...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...d'enregistrement du règlement numéro 1337 -2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...iode de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1336 -2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux sign...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1337 - 2024 empruntant au plus 1 350 000,00 $ pour financer la con...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...stions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...NISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dé...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...iode de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlem...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règ...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...r financer la réfection complète de la rue Lajeunesse 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'ha...
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Le Noblet, édition avril 2024
...yennes et des citoyens de notre ville utilisent les services de l’Hôpital Pierre-Boucher, nous offrons notre plein appui au projet d’agrandissement de ce centre hospitalier. Enfin, un pôle santé est maintenant accessible grâce à la Coopérative de...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ncer la réfection complète de la rue Lajeunesse 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unité...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...OUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1331 -2024 les annexes « A » « B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux s...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1336 - 2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif a...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...iode de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1332 -2024 - Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogea...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 4...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1332 - 2024 - Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montan...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...iode de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Réglement numéro 1334 -2024 empruntant au plus 1 087 877 $ pour financer la réfection du pavage de...
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