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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...ut, à la fin du huitième alinéa, de la phrase suivante : « Au cours des dernières années, la Ville a fait l’acquisition de six terrains présentant un fort potentiel récréotouristique dans ce secteur. »; 10. Par l’ajout...

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...il est autorisé à dépenser une somme de 997 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 997...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

...penser une somme de 3 500 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 EMPRUNT ET TERME Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 3 500...

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

...il est autorisé à dépenser une somme de 850 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 850...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...22 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274...

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

...est autorisé à dépenser une somme de 1 788 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 1 78...

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

...eil est autorisé à dépenser une somme de 2 199 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 2 19...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...73 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...TAQ) pour l’aliénation d’une partie du lot 5 024 776 en sa faveur; Considérant que M. Jocelyn Chapdelaine désire acquérir une partie du lot 5 024 776 qu’il occupe présentement dont le propriétaire est l’entreprise Fermes Verbec...

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

...ique réalisé afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...-2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 - 2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4 Adoption du règlemen t 1274 -2022 modifiant les anne...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...iant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4. Adoption du règlement 1274 -2022 modifiant les annex...

Activités physiques - Programmation printemps 2026

...$ par participant Ce cours de yoga permet aux personnes de 50 ans et plus d’augmenter leur vitalité, leur souplesse et d’acquérir un meilleur équilibre. Dans le respect du corps de chacun(e), des postures simples seront exécutées, visant à soulag...

Paiement des taxes

...numéro de matricule situé dans le haut à droite de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La V...

Licence obligatoire pour les chats et les chiens

Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance Acqu...

Plan stratégique 2024-2028

...munautaire, du personnel et du conseil municipal, puis d’intégrer de nouvelles préoccupations. Ce plan vise à consolider les acquis de la Ville et à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines années en fonction des priorités établi...

Droit sur les mutations immobilières

...de 500 000,01 $ et plus Il est calculé à partir du plus élevé des montants suivants : Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat) La valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipal multipl...

Approvisionnement

Partenaires

...ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de l’entente de développement culturel 2021-2023. L'acquisition de remorque à vélos a été rendue possible grâce à la contribution de Maxime Paquin Automobile, qui a assuré une c...