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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ordinaire tenue le 7 juin 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen ne s’est inscrit. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée à 19 h 15. _______________________ __...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...22 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération . Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée. _______________________ _________________...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...r février 2022; Considérant la consultation écrite qui s’est déroulée du 21 février 2022 au 8 mars 2022, à laquelle, aucun commentaire n’a été acheminé. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre -Oliv...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...u jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1238 -2021 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...aire tenue le 11 janvier 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen n’a posé des questions sur les sujets prévus à l’ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...t le 13 décembre 2021 à 20 h. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen n’a pos é des questions sur les sujets prévus à l’ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINIST...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15 novembre 2021 o ù aucune modification n’a été suggérée au règlement. 2 Considérant l’adoption du second projet de règlement 1239...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ROVENANT DU MINIST ÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adop...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. DÉPÔT DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE D'ÉLECTION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t tenues le 7 et 27 septembre 2021. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen ne s’est enregistré pour la présente période de question. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...u à l'article 5.4.2 du Chapitre 5 de l'appel d'offres 2021 -TP -24. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucun citoyen n’est présent dans la salle. 2021 -09 -275 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 18 h 35; Il es...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en vidéoconférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION...
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Séance du 15 juin 2020
...e cette demande afin de pallier à un manque criant de logements adaptés pour les ainés ; Considérant qu'aucune offre sérieuse d'acquisition n'a été déposée au conseil municipal pour acquérir l'immeuble ; Considérant q...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet d...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...2022 et 2023. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1271 -2022 EMPRUNTANT AU PL...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q. c. F -4.1) et à ses règlements d'application. Cependant, aucun per mis de construction ou certificat d’auto risation n’e st requis pour l’entretien régulie r ou les r...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...esse d’un tel avantage. « Intérêt personnel » : Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinc t, sans nécessairement être exclusif, de celui du...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...iments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les travaux réalisés en ce sens, en 2020 et 2021; Considérant la planification de la...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e de marque et les aménagements du centre -ville en valorisant l’identité de la ville de Contrecœur Pour chacune de ces orientations, des objectifs et des moyens de mise en œuvre ont été identifiés et sont présentés dans la prése...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...e de terrain qui constitue une partie commune d’un immeuble détenu en copropriété divise et qui est compris dans chacune des unités d’évaluation inscrites au nom des copropriétaires de cet immeuble; PROPRIÉTAIRE La personne...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ant l’appuyeur du point 19.7 . ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen ne s’est inscrit. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITAT...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t 1265 -2022 . CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCER...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...nes répertoires, seul l’affichage sur bâtiment est autorisé et doit être intégré au concept architectural; − Aucune affiche sur socle, poteau ou muret n’est autorisée. 4.9.2 CRITÈRES − La localisation, la structure et la c...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’u...
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