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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nt à son micro . Ce dernier lui cède alors la parole en respectant l’ordre des demandes. ARTICLE 8 – INTÉRÊT PÉCUNIAIRE Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une quest...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...spondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motio n 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine ad...
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Séance du 2 février 2021
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance se tient en visioconférence, aucune question n'est adressée au conseil municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈ...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinire se tient en visioconférence, aucune question n'est adressée au conseil sur les sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINI...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance se tient en visioconférence, aucune question n'est adressée au conseil municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINIST...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...E PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance se tient en visioconférence, aucune question n'est adressée au conseil municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈ...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...océdures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance est en visioconférence, aucune question n’est répondue par le conseil municipal. 2021 -03 -090 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 19 h 30;...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...e 2 459 172,70 $ taxes incluses. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance est en visioconférence, aucune question n’est répondue par le conseil municipal. 2021 -03 -087 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 19 h 05;...
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Séance du 9 mars 2021
...E PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance se tient en visioconférence, aucune question n'est adressée au conseil municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINIS...
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Séance du 12 janvier 2021
...IODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en visioconférence, aucun e question n'est adressée au conseil municipal concernant l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MI...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...us à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1235 -2021 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...répondent aux questions que les citoyens ont acheminées par courriel jusqu'au m ardi 8 décembre 2020, à midi : Aucune question n’a été adressée au conseil municipal. 2 2020 -12 -376 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 19 h 56;...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...UNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres d u conseil municipal 17.2 Demandes au gouvernement du Québec visant l'application...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...les de la bibliothèque municipale 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2 Attribution d'une aide financière à la Garde côtière auxiliaire...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...IODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en vi sio conférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...incluant les taxes. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal s'étant réuni par visioconférence, aucun citoyen n'est présent pour la séance extraordinaire. 2020 -09 -269 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 12 h 03;...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1203 -2020 POUR CR...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en vidéoconférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...ipaux de Contrecoeur. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Puisque la séance se tient en visioconférence, aucune question n’est adressée au conseil municipal. 2021 -06 -196 LEVÉE DE LA SÉANCE 4 Advenant 19 h 06...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...u jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1237 -2021 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...e projet de règlem ent visé. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal s'étant réuni par visioconférence, aucun citoyen n'est présent pour la séance extraordinaire. 2020 -07 -185 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 18...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...vus à l'ordre du jour. 4 CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTAN T LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1251 -2022 MODIFIA...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2 Demandes au gourvernement du Québec visant l'application du projet de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...voles de la bibliothèque municipale 17. Administration générale 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2 Attribution d'une aide financière à la Garde côtière auxiliaire cana...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...U MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT D 'UNE NOUVELLE DÉCLARATION D ES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE LA MAIRESSE 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement...
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