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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...n culture; CONSIDÉRANT les conséquences de l’autorisation sur les activités agricoles existantes, et qu’aucune aggravation des contraintes pour les exploitations agricoles environnantes n’est anticipée, notamment en c...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...NSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un mont...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...fontainepl@ville.contrecœur.qc.ca . La Ville de Contrecœur ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers les soumissionnaires. Contrecœur ,...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
..., présentement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le plan de mise en œuvre inclus dans le schéma mentionne que chacune des villes de la MRC doit développer des indicateurs de performance, ainsi que produire un rapport annuel de ses activi...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...TE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE : 6. Toute personne qui, le 14 avril 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...oblet�Septembre 2025 URBANISME ET ENVIRONNEMENT En comparant les graphiques des ans 1 et 2, ainsi que le statut de chacune des actions au terme de la 2 e année, peu de changements sont constatés. Plusieurs de ces projets d’envergure sont à u...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...es à l eur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Chacune de ces dispositions est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque z...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...s; QUE ce projet soit mis en œuvre conformément aux dispositions prévues dans le deuxième projet puisqu'aucun changement n'a été soumis avant l'adoption; QUE le Service d’urbanisme soit mandaté pour assurer le suivi du pro...
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Le Noblet, édition avril 2025
...tion. Dans son allocution, le directeur du Service, Bruno Isabelle, a révélé qu’il avait demandé, il y a cinq ans, à chacun des pompiers d’ écrire ce que devraient être les valeurs prônées par l’organisation. L’exercice a été profitable. C...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...le début de chaque année civile le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi , le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par m...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...es cités et villes (RLRQ, c. C -19) en répondant exclusivement aux questions portant sur le programme triennal. Aucune inscription à la période de question s. 2024 -10 -215 ADOPTION - PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISA...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...e déontologie des élus de la Ville de Contrecoeur 17.2 Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.3 Nomination - Maire suppléant pour les mois de novembre 2024 à j...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...e des él us de la Ville de Contrecoeur 17.2 Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration des inté rêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.3 Nomination - Maire suppléant pour les mois de novem bre 2024...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...prix Marc St-Cerny dans la MRC de Marguerite-D’Youville, pour son engagement exemplaire depuis des décennies. Merci à chacune et à chacun de faire briller Contrecœur par votre générosité ! Des employés dévoués et engagés Je tiens aussi à exprim...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...adoption du second projet de résolution lors de la séance régulière du 3 décembre 2024; CONSIDÉRANT qu’aucune demande de participation à un référendum n’a été présenté à la Ville; CONSIDÉRANT QUE le comité consultati...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...10 % dans cette zone. Article 609 - Aire d'isolement localisée autour d'un bâtiment principal : La demande ne propose aucune aire d'isolement, alors que le règlement demande qu'une aire d’isolement composée de gazon, arbuste et/ou fleurs doit êt...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...un même ter rain, alors qu’un seul est autorisé et permettre que chaque guichet ait une superficie de 2,23 m² chacun, alors que la superficie minimale requise pour un guichet est de 5,0 m², pour l’immeuble situé au 403...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...à l eur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Chacune de ces dispositions est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...tre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme qu’aucun espace approprié n’est disponible ailleurs sur le territoire de la Ville en dehors de la zone agricole, pour satis...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...besoins d'espace, avec ou sans modification, et qu'il la tr ansmettra, à nouveau, aux villes afin que le conseil de chacune d'entre elles l'appr ouve ou la refuse; CONSIDÉRANT QUE la planification des besoins d'espace sera par la...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...TE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE : 6. Toute personne qui, le 8 avril 2025, n’est frapp ée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unic...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...5 CONSIDÉRANT QUE , conformément aux règlements d'emprunts suivants e t pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Vil le de Contrecœur souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par éc héance, pou...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...; − Que tous les autres espaces extérieurs soient amén agés à l’aide de matériaux perméables; − Qu’aucune activité d’usinage ou de transformation mécanique ne soit effectuée dans la cour arrière ni à l’intérieur des...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...TE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSE MBLE DE LA VILLE : 6. Toute personne qui, le 8 juillet 2025, n’est fra ppée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nt ne faisant pas l'objet d'une dérogation mineure. 16. La délivrance d’un permis ou d’un certificat ne libère aucunement le propriétaire ou le requérant de l’obligation d’exécuter ou de faire exécuter les travaux conformém...
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