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Séance du 10 mars 2020
...e l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...utorisé 213 Bulletins rejetés 12 * Élu, élue Liste électorale après révision : 7 254 électeurs Participation totale : 37,12 % 2021 -11 -306 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES...
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Séance du 7 janvier 2020
...LEUR PROJET DE CONSTRUCTION D'UN POLYDÔME Considérant le projet de la Ville de Varennes de construire une patinoire extérieure couverte et réfrigérée ; Considérant l'appui des villes environnantes pour soutenir la de...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’imm...
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Calendrier municipal 2023
...0 587-5705 | www.fadoqcontrecoeur.com Club Optimiste (368, rue Chabot) L’organisme a comme objectifs d’encourager la participation active, d’aider la jeunesse et de favoriser son épanouissement. Le Club Optimiste organise des activités visant à in...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultations sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...èglement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2° en cas d’incompatibilité entre le texte et toute autre forme...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mis...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent règlement , en prévoyant un mode de remboursement concernant l'inoccupation d'une unité d'habitation due à une rénovation rendant ainsi ce lieu n on habitable. Pour être assujetti aux d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...s des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...rain dont la Ville a abandonné la rétrocession? Est -ce qu'un terrain où il y a une construction , mais sans occupatio n correspond à un terrain vague desservi? Qui représente la Ville de Contrecœur au Quartier des Affaires?...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rades en alumin ium 22 500 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition et installation de clôtures de sécurité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendre une toilette accessible 2...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...olution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 9...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ocès -verbal du 20 novembre 1989. Le présent règlement abroge toute réglementation municipale antérieure incompatible avec ses dispositions. ARTICLE 2 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conforméme...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rnant la résolution 2022 -09 -254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96 unit...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règleme nt, ou dans ce règlement et un autre règlement, la dispositi...
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