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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...olution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 9...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un Projet particulier de construction, de mo dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et qu’il a reçu un avis défavorable du conseil municipal; Considérant que la demand...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...urs des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la patinoire extérieure ou les sentiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hiverna...
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Séance du 2 juin 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - Gratuité des locaux scolaire pour la tenue des camps de jour 2020 -06 -157 ADOPTION D...
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Séance du 7 avril 2020
...le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS 13....
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Séance du 10 mars 2020
...e l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2...
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Séance du 4 février 2020
...ion du gala annuel 2020 17.7 Versement d'une commandite à l'école secondaire Le Carrefour pour la participation à un projet pédagogique pa rticulier Jazz -Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services...
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Séance du 7 janvier 2020
...LEUR PROJET DE CONSTRUCTION D'UN POLYDÔME Considérant le projet de la Ville de Varennes de construire une patinoire extérieure couverte et réfrigérée ; Considérant l'appui des villes environnantes pour soutenir la de...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règleme nt, ou dans ce règlement et un autre règlement, la dispositi...
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Le Noblet, édition avril 2022
...en développement durable (PADD) et j’ai aussi été co-proposeur du projet de forêt nourricière lors du premier budget participatif en 2019. Je suis l’instigateur d’autres projets pilotes comme la pépinière municipale et le reboisement par ensemencem...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’imm...
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Commercial des Ormes
...ette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Patrimonial
.... 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la dispositio...
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Du Moulin
...e fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Calendrier municipal 2022
...87-5705 | www.fadoqcontrecoeur.com Club Optimiste (368, rue Chabot) L’organisme a comme objectifs d’encourager la participation active, d’aider la jeunesse et de favoriser son épanouissement. Le Club Optimiste organise des activités visant à...
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Des Mélèzes
...cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Affichage
...al 5 / 11 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! »
...rs : Sport en folie Vendredi, samedi & dimanche 3-4-5 mars : Mégaparc de jeux gonflables 27 février au 3 mars : Patin libre 24 février au 5 mars : Films et jeux de société à la bibliothèque 25 février au 5 mars : Boîtes décou...
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Les Plaisirs d'hiver : L'événement hivernal à ne pas manquer!
...à 20 h Lieu : Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Glissade de neige Sentier glacé et patinoire Dévoilement des forts en neige avec animation à l’intérieur Défis créatifs Cardio-muscu autour du parc...
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Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! »
...ars : Initiation à l'athlétisme Vendredi, samedi & dimanche 8-9-10 mars : Parc de jeux gonflables 4 au 8 mars : Patin libre 2 au 10 mars : Boîtes découvertes Inscription Les inscriptions se dérouleront en ligne à comp...
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Liste des installations municipales
...(1400, rue des Saules) Parcs municipaux avec modules de jeux Parc de planche à roulettes (1500, rue des Saules) Patinoire multifonctionnelle asphaltée pour hockey balle et basketball (1500, rue des Saules) Patinoire et sentier glacé...
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Avant de prendre la route des vacances, ravitaillez la réserve de sang du Québec!
...e prend pas de vacances. Cet été, poursuivons nos efforts collectifs afin de maintenir une réserve de sang optimale pour les patients et patientes du Québec qui en ont besoin. En planifiant un arrêt en collecte pour un don de sang, vous pourrez prend...
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