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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...bres autorisées dans ces zones sont les coupes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation 5 pour la construction de bâtiments liés à l’usage exclusif autorisé et les coupes de jardinage...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...rationnel peut s’apparenter à celle d’un garage att enant ou intégré; Considérant que la réglementation permet l’implantation d’une construction unifamiliale isolée avec un garage attenant ou intégré comportant une somme des...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’in tégration architecturale s’applique; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanism...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...’une lettre argumentative de la part du propriétaire, qui met en perspective l’espace disponible sur le terrain, pour l’implantation d’un bâtiment accessoire alors que 2 servitudes de non -construction sont enregistrée s sur l’immeub...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...d’urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considérant que le projet n’implique pas de modifications quant à l’implantation du bâtiment pri ncipal ainsi qu’à son apparence; Considérant que le mur mitoyen entre les propriétés du 525...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...’urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considérant que le projet n’implique pas de modifications quant à l’implantation du bâtiment principal ainsi qu’à son apparence; Considérant que le mur mitoyen entre le s propriétés du 525...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ion de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter des arbres dans le terreplein central de l'autoroute 30 18.4 Demande au fonds juridique de l'Union des munic...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ntégrer à sa réglementation des conditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱int...
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Le Noblet, édition avril 2022
...e l’environnement, vous recevrez votre arbre et contribuerez au verdissement de notre ville! En parallèle, la démarche d’implantation de Ville nourricière se poursuit. Les quelque 180 réponses obtenues dans le cadre de la consultation citoyenne...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que l’implantation du garage prévoit un alignement avec le mur de façade du bâtiment alors qu’il est jugé préf érable d’éloigner le...
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Calendrier municipal 2022
...(5355, rue L ’Heureux) 6 Jardinet au parc du Moulin banal Chaput (6070, route Marie-V ictorin) 7 Jardins en bac et plants fruitiers au parc Saint-Laurent-du-Fleuve (272, rue de l’Église) 8 Jardins et plates-bandes au parc Antoine...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ire du plan d'aménagement de son projet montrant : 1° les lots cadastrés ou le lotissem ent projeté; 2° l'implantation détaillée des habitations et de toute construction, avec, pour chacune d'elles : a) la superficie brute...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...la demande de certificat d'autorisation d'affichage 2022 -600 , dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) conformément au Règlement sur les PIIA903 -1-2011 de la ville de...
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Le Noblet, édition avril 2023
...opulation contrecœuroise un environnement de qualité. Nous sommes l’une des villes les plus actives en ce qui a trait à la plantation d’arbres ainsi qu’à l’accès à l\ a population à nos nombreuses zones de conservation. Il est important de célébr...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...-Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 d...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...services rendus par les écosystèmes de cette zone. Nouveaux aménagements ● Le parc regorge maintenant d’arbres nouvellement plantés et les sentiers jugés problématiques ont été fermés. ● De nombreuses plantations ont été ajoutées ayant pour effet...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...r la demande de permis de construction nouvelle 2022 -635, conformément au règlement 870 -1-2010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Contrecœur, concernant des travaux relatifs...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...pertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 9...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...battu selon les dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Pendant les quatre (4) années qui suivent la plantation de chaque a rbre abattu, un contrevenant doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................ 5-89 Ville de Cont recœur janvier 2010 858 -1-2009_Règlement de zonage 1-vi ARTICLE 141 IMPLANTATION ................................ ................................ ................................ 5-89 ARTIC...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...au répertoire Métropolitain de la Communaut é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatr...
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VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...imatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séa...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...imatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séa...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...’engage à : 1° s’assurer que les bornes de son terrain sont dégagées du sol et apparentes pour fins d’implantation correcte du bâtiment et pour fins de vérification de l’alignement; 2° aviser l’autorité compétente...
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