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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...oit adopté. ADOPTÉE 3 2022 -12 -348 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions bu...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...Service lois ir et culture; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : - Tessier Récréo-Parc inc. 73 246,19 $ - Atmophäre inc. 80 182,79 $ - Les industries Simexco...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...de réfection des trottoirs sur une période de trois ans , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Le Noblet, édition avril 2025
...des simulations de sauvetage et de premiers soins qui feront grimper ton adrénaline. Sois prêt à travailler en équipe et à relever des défis où ta forme physique sera mise à profit. Préalables ● Avoir un cours de natation « Nageur 6 » compl...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Calendrier municipal 2025
...17 18 19 20 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 23 24 1re échéance de versement des taxes 25 26 27 28 Dimanche LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi INFORMATION Activités à la Ville de Contre...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...cahiers vous seront proposés : défis créatifs, défis sportifs, ou rallye à travers Contrecœur. Serez-vous capables de relever les neuf défis de votre cahier ? Événements des organismes du milieu 6 janvier au 29 mai 2025 Jeux d’hiver...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. R ÈGLEMENT 7. F INANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 30 nov...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...- Réalisation d'échiquiers 2 17.5 Position de la Ville de Contrecoeur concernant la hausse des coûts de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades de la CMM 18. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈ...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ANT QU 'à la suite d‱une réévaluation des coûts, le conseil municipal a convenu de retirer les coûts des frais annuels de taxes des services commerciaux relatif à la taxe d'eau et la taxe des gestion des matières résiduelles; EN CONSÉQUE...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...iliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la deman...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...emprunt 1270 -2022 pour financer les travaux de construction de la caserne incendie s'élève à 13 176 000,00 $ (plus les taxes applicables); CONSIDÉRANT QU 'une séance publique d’ouverture de soumissions a eu lieu à la mairie de la Ville l...
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Le Noblet, édition avril 2024
...aitées. Pour tout changement relatif à votre relevé 24, veuillez communiquer avec AES (Gestion Vincent & Limoges inc., au releve@gvl-inc.com . Inscription en ligne obligatoire Comment procéder ? L’ inscription sera possible pour les résidents...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...doption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...isé à exécuter des travaux dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...travaux de réfection complète de la rue Lajeunesse , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Toscane en Italie. À la fin de l’atelier, vous aurez à déterminer l’ordre dans lequel ils auront été dégustés. Un défi à relever! • LE CÉPAGE SYRAH/SHIRAZ (18 ans et plus) Animateur : Serge Leduc - Mardi 28 mars, de 19 h à 21 h 30 -...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2024 2023 Ta x e s 18 992 733 $ 16 716 558 $ Paiement tenant lieu de taxes 276 431 $269 994 $ Services rendus 735 011 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalit...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...des municipalités et que le fardeau financier ne s’est pas accompagné d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire; CONSIDÉRANT QUE l’éducat ion est une compétence du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE p...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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