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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...modifications proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser des usages s...
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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
.../01/30 District no 2 (2 611.10 $) * 1. Catherine Rondeau Catherine Rondeau, agente officielle 2. Rosine Amoussan Rosine Amoussan, agente officielle 3.François Langlopis François Langlois, agent officiel 678.00 $ 109.0...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...u projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...e d'aide financière - Club d'hockey les Vinkings HC de Contrecoeur 12. Administration générale 12.1 Autorisation de signature - Protocole d'entente - Coopérative de solidarité du parc Régional des Grèves Page 2 de 2...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ojet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Période de questions - Sujets prévus à l'ordre du j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut d...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...lement U -700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A -102 régissant la bibliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procé...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. PÉRIODE DE QUESTIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAI...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...glement U-700 relatif à la démolition 6.2 Avis de motion - Présentation et dépôt - Projet de règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...r 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisat...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en imm...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -105 abrogeant le Règlement numéro 1272 -2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électr...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...is de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pour véhicules é...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...5. Règlement 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règl ement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’a chat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhi...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...5. R ÈGLEMENT 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financièr e pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique p our...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...24 empruntant au plus 563 000$ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint-Antoine au dessus de l’autoroute 30 à Contrecœur afin de corriger l’article 2 6. Règlement 6.1...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...exprimée par la population. Le fleuve comme vecteur d’identité et de mobilité Contrecœur fait partie de la Route bleue du Saint-Laurent, avec trois trajets balisés pour les embarcations nautiques. Cette reconnaissance valorise notre patrimoine...
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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...« Démolition » : intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume extérieur d’un bâtiment sans égard aux fondations; « Fonctionnaire désigné » : un fonctionnaire municipal, travaillant au sein du Service de...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...numéro E-107 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...l 8.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Octobre 2025 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de signature – Entente – Aide financière à la Maison de la famille Joli -Cœur 2025 -2026 9.2...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...- 2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 à Contrecoeur afin de corriger l'articl e 2 7. FINANCES 7.1...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...1327 -2024 empruntant au plus 563 000$ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l‱autoroute 30 à Contrecœur afin de corriger l‱article 2 6. RÈGLEMENT 6....
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...t du règlement A-110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlemen...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...6.1 Demande d’aide financière – Organisme Parcelle de Contrecoeur 7. Administration générale 7.1 Autorisation de signature – Entente – Service animalier Pierre -De -Saurel et Régions 7.2 Autorisation de signature –...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...nel - Septembre 2025 8.2 Embauche - Chargé de projet - Service du génie 8.3 Adoption - Politique sur la reconnaissance des ressources humaines 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Adoption - Plan action à l'égard des personnes handicapée...
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