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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...autorisation de démolition doit accompagner sa demande des frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéa nt et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de taxes 2023 2022 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 294 949 $ Taxes à l’évaluation 1 650 $ 1 580 $ Tarifs 733 $ 678 $ Total 2 383 $ 2 258 $ (Hausse de (Hausse de 125 $, 5.5 %) 36 $, 1.6 %) ? Programme triennal...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'impl...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER E...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses disposition...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...FICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ .......... 5-33 CHAPITRE 6 TARIFICATION ................................ ................................ ........ 6-35 ARTICLE 40 TARIFS DES P...
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Commercial des Ormes
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Du Moulin
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Secteur est
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...MIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 1...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...tificats 861 -1-2009 : ARTICLE 1 Modification de l’article 40 comme suit : a) Au Tableau des tarifs des permis et certificats , dans la section « ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE », exiger un permis de construct...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...onseil de ville . Considérant qu'une dépense et déboursé de près de 800,000$ a été fait Considérant qu'il s'agit d'un tarif de .50 la tonne soit un total approximatif de 40,000 tonnes et qu'il selon nos inform...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...autorisation de démolition doit accompagner sa demande des frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéant et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requér...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'aboger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositio...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenue...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...gements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 7....
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Cours et ateliers socioculturels printemps 2026 - Inscrivez-vous dès mercredi (25 mars)
...d'inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscripti...
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Cours et ateliers socioculturels hiver 2026 - Inscrivez-vous dès lundi (15 décembre)
...d'inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscripti...
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Modalités d’inscription (cours et ateliers socioculturels, cours de natation)
Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxi...
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Cours et ateliers socioculturels printemps 2025 - Inscrivez-vous dès maintenant!
...on Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription po...
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Processus d'inscription et modalités
...d'inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscripti...
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Cours et ateliers socioculturels printemps 2024 - Inscrivez-vous dès maintenant!
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Cours et ateliers socioculturels hiver 2024 - Inscription dès le 5 janvier 2024
...on Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription po...
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Inscriptions aux loisirs dès le 28 août 2023
...on Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription po...
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