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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...position des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Cont...
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Séance du 2 juin 2020
...tablissant le taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutati on et autres tarifs impayés à 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020; Considérant que la pandémie sévit toujo...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -12 -327 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Ajustement du tarif de remboursement des déplacements 9.2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur général...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...sa ou MasterCard). • En personne, les modes de paiement acceptés sont : argent, Interac, Visa et MasterCard. POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'aboger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositio...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...autorisation de démolition doit accompagner sa demande des frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéa nt et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incendie 16.1 Attribution de contrat...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...réventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE INCENDIE 2 16.1 Attribution de...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...n de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de la demande. Cette somme est non remboursable , quel que...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de taxes 2023 2022 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 294 949 $ Taxes à l’évaluation 1 650 $ 1 580 $ Tarifs 733 $ 678 $ Total 2 383 $ 2 258 $ (Hausse de (Hausse de 125 $, 5.5 %) 36 $, 1.6 %) ? Programme triennal...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER E...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et rempla...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses disposition...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...MIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 1...
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Le Noblet, édition avril 2022
...animal avant son échéance et d’acquitter les frais annuels. Rappelons que l’animal doit porter la médaille en tout temps. Tarif 2022 pour les licences Licence pour chien 25,00 $ Licence pour chat non stérilisé 25,00 $ Licence pour chat stérili...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenue...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...autorisation de démolition doit accompagner sa demande des frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéant et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requér...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...onseil de ville . Considérant qu'une dépense et déboursé de près de 800,000$ a été fait Considérant qu'il s'agit d'un tarif de .50 la tonne soit un total approximatif de 40,000 tonnes et qu'il selon nos inform...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...tificats 861 -1-2009 : ARTICLE 1 Modification de l’article 40 comme suit : a) Au Tableau des tarifs des permis et certificats , dans la section « ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE », exiger un permis de construct...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...FICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ .......... 5-33 CHAPITRE 6 TARIFICATION ................................ ................................ ........ 6-35 ARTICLE 40 TARIFS DES P...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation...
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Secteur est
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Du Moulin
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Commercial des Ormes
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'impl...
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