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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...pour palier aux activités de financements annulées à cause du COVID -19 17.3 Demande au ministère des Transports d'ajouter des panneaux de signalisat ion sur la route Marie -Victorin 17.4 Demande au minis...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...aires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une entente avec le Réseau de transport métropolitain pour la propriété et l'entretien des abribus 19.3 Modification de la résolution 2021 -10...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...tion des représentants de la Couronne Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (EXO) 17.2 Nomination d'un membre du conseil d’administration de l’Office municipal...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ontée Lapierre, correspondant au lot 6 368 719, à sa majesté la Reine du chef d u Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, 19.3 Autorisation de signature d'une cession d'une partie du lot 4 814 358, corresp...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...conditionnels au versement par le MTQ à Exo d’une subvention en vertu du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP); Considérant que le stationnement et le terminus d’autobus inclus au...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...coopération intermunicipale 18.5 Autorisation d e signature d'une entente avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) concernant la gratuité des passages pour les étudiants de moins de 18 ans et les aînés de pl...
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Séance du 9 mars 2021
...sont prévues à la planification triennale du Plan d‱intervention ayant obtenu un avis favorable du ministère des Transports; Co nsidérant que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d‱annonce sont admissible...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...14.1 Approbation du p rogramme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 15. Assainissement des eaux 16. Service incendie 17. Communication 18. Bibliothèque...
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Séance du 12 janvier 2021
...ution de mandats au directeur général adjoint 17.4 Renouvellement de l‱entente avec l'Autorité régionale de transport métropolitain pour le transport gratuit des étudiants de 18 ans et moins, ainsi que des aînés de 65...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...bilité des clubs de VTT et de motoneige de demander la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a é...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Loi sur les compétences municipales (chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matricules(s) Lot(s) Propriétaire(s) Fin visée...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 k...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...x possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement es...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.......................... ................................ ... 5-91 ARTICLE 148 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNIC ATIONS .................. 5-91 ARTICLE 149 DISPOSITIONS...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ur assurer leur survie 17.8 Autorisation de signature de l'entente de collaboration avec le ministère des Transports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisemen...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de la Loi sur les compétences municipales (chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matric ules(s) Lot(s) Propriétaire(s) 11...
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Calendrier municipal 2022
..., éducation et services de garde, communication et information, loisir, culture et sport, vie communautaire, mobilité et transport. Nous vous invitons à consulter le plan d’action 2022-2024 au ville.contrecoeur.qc.ca. Culture, vie communau...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ballage en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires » : sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments pr...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...s villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consul...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V -0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles - ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉ...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...FOURNITURE D'UN POINT DE VENTE ET DE SERVICE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Considérant la fourniture du service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Contrecœur , par le Réseau de transport métropolitain, ci -après dési...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...des c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règ...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ion concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationn...
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