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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...022 17.7 Autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministè re des Transports du Québec concernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 17.8 Autorisation de signature d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...bilité des clubs de VTT et de motoneige de demander la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a é...
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Le Noblet, édition avril 2022
...au point de m’engager activement pour améliorer la résilience de notre vill\ e dans les domaines de l’approvisionnement, du transport, de l’aménagement du territoire et de l’autosuffisance. Le respect de l’humain passe inévitablement par une meille...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...des c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règ...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...de fonctionnement 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurité publique 2 560 169 $ 2 358 220 $ Transports 2 097 884 $ 2 036 943 $ Hygiène du milieu 3 206 320 $ 3 191 823 $ Environnement 557 751 $ 463 992 $ Santé et...
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Calendrier municipal 2022
..., éducation et services de garde, communication et information, loisir, culture et sport, vie communautaire, mobilité et transport. Nous vous invitons à consulter le plan d’action 2022-2024 au ville.contrecoeur.qc.ca. Culture, vie communau...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...des comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATION 4.2.1 OBJECTIFS − Assurer une harmonisation des ryth...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modificat ion, la démolition, le déplacement ou le transport d ’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023; Considérant qu’il y a lieu d’interd...
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Séance du 9 mars 2021
...sont prévues à la planification triennale du Plan d‱intervention ayant obtenu un avis favorable du ministère des Transports; Co nsidérant que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d‱annonce sont admissible...
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Séance du 7 janvier 2020
...d’aménagement d’un nouveau carrefour giratoire à la bretelle autoroutière 117; Considérant que le ministère des Transports du Québec a exigé de la Ville que la voie de circulation pénétrant dans le nouveau projet commercial soit nommée;...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 k...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...x possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement es...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Con...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ballage en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires » : sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments pr...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V -0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles - ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉ...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ion concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationn...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...et vous permettront de bénéficier d’une infrastructure de qualité en harmonie avec votre milieu. C’est un déploiement du transport structurant pour les usagers et pour développer notre ville au rythme de sa croissance. Dans le cadre de ces même...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...FOURNITURE D'UN POINT DE VENTE ET DE SERVICE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Considérant la fourniture du service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Contrecœur , par le Réseau de transport métropolitain, ci -après dési...
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Séance du 2 juin 2020
...potentiellement à la fin de l’exploitation de la sablière Racicot. » À la fin de l’exploitation de la sablière, le transport par camion pourrait -il continuer pour remplir le trou laissé par la sablière ou si la fin de l’exploitation si...
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Séance du 4 février 2020
...la ville Le conseil municipal est bien au fait de ce mauvais état et va transmettre le message au ministère des Transports, chargé d’entretenir cette route qui traverse Contrecœur dans toute sa longueur. Un citoyen s'interr...
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Séance du 2 février 2021
...i nous prenons une moyenne hebdomadaire, on compte environ 102 camions par semaine. Évidemment le flot de transport varie selon les contrats obtenus par Sable Racicot. La moyenne hebdomadaire pour le mois le plus é...
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Séance du 12 janvier 2021
...ution de mandats au directeur général adjoint 17.4 Renouvellement de l‱entente avec l'Autorité régionale de transport métropolitain pour le transport gratuit des étudiants de 18 ans et moins, ainsi que des aînés de 65...
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Séance du 10 mars 2020
...qu’il y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour diminuer la vitesse selon les normes du ministère des Transports du Québec; Considérant qu’une partie de la montée S aint -Roch doit être pavée et éclairée dava...
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