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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -202...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1269 -2022...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. Finances 8.1 Dépôt des états compa...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...èglement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certifica...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nt 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comp...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modi...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...n du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 6. Période de questions 7. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règle...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de g...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...-2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7. Règlement 7.1...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...51 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...33 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...33 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du règl...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...3 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du r...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l’annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modif...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or 6.2 Avis de motion décr...
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Séance du 12 janvier 2021
...6 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.3 Adoption du règlement 1213 -2020 mo...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...-2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du rè...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...lement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...LE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la gri...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...-2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastruct...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................... ................................ ... 3-25 ARTICLE 30 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR UN OUVRAGE EN ZONE INONDABLE SUR LA RIVE OU LE LITTORAL ................................ ... 3-25 ARTICLE 31 CERTIFICAT D ’AUTOR...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...-titre suivants : « Les îles de Contrecœur, en plus de faire partie d’une Réserve nationale de Faune, forment une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Leur présence confère un caractère unique aux paysages flu...
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