231 résultats pour
-
Documents
Séance du 2 février 2021
...et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; Considérant que l’immeubl e concerné est situé dans la zone H3 -63 et que seules les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales y sont autorisées; Considé...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...6 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.3 Adoption du règlement 1213 -2020 mo...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...51 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1269 -2022...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...-2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...èglement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certifica...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub lic) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.3 Adoption du règlement 1213 -20...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mars 2021
...du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...n du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...-2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7. Règlement 7.1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...èglement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -2020 modifi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...33 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. Finances 8.1 Dépôt des états compa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nt 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comp...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...-2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonag e 858 -1- 2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règle...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 6. Période de questions 7. Levée de la séance
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...33 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du règl...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...3 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règ lement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du r...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l’annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -18 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modif...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...re 2018 au 1er décembre 2019 18.5 Appui et con tribution de la Ville de Contrecoeur - Projet de symbiose nouvelles zones notre Notre Montérégie Circulaire manufacturière et construction du comité 21 se déployant sur le territoire en 20...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or 6.2 Avis de motion décr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...51 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15, situés sur la montée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règle...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...lement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...idérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l’intérieur de la zone agricole; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan projet de lotissement, produit par mo...
En savoir plus