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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...LE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la gri...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 17...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s « l’article 1157 ». ARTICLE 9 Modification à l’annexe « A » de la grille des usages et des normes de la zone H1 -78 comme suit : a) Remplacement du texte de la note spécifique numéro « (8) » par le texte « Pour un terr...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...es et les citoyen\ s ainsi que les employés de la Ville qui, grâce à ce geste, permettent le maintien de l’intégrité de la zone de conservation. Nous demandons la collaboration de toute la population afin de garder les lieux propres. Il est inter...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE PR ÉCISER QUE LES MESURES D 'ATTÉNUATION DU BRUIT DANS LA ZONE DE NIVEAU SONORE ÉLEVÉ DEVRONT FAIRE L 'OBJET D 'UN RÈGLEMENT 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA...
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Séance du 2 juin 2020
...t extérieur de la lucarne et des corniches du bâtiment principal; Considérant que le projet déposé est situé dans une zone où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le proje...
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Séance du 14 avril 2020
...approuvé par le conseil municipal à l’époque, prévoyait la construction de résidences unifamiliales isolées adossées à la zone de conservation sur des terrains 16 mètres de largeur; Considéran t qu’il est souhaitable d’approuver des...
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Séance du 7 avril 2020
...les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que les terrains adossés à une zone de conservation sont prisés pa r une clientèle qui recherche une quiétude et de l’espace; Considérant le pe...
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Séance du 10 mars 2020
...halandage du terrain de baseball et la désuétude de certains équipements, dont la cabane du marqueur ain si que la zone autour du marbre; Considérant que la pataugeoire et sa cl ôture ne sont plus fonctionnelles, ni conformes et qu...
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Séance du 4 février 2020
...ujettie au règlement 1014 -2-2015 relatif aux usages conditionnels; Considérant que l’immeuble concerné se trouve en zone agricole et a déjà fait l’objet de la décision 001976 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...-titre suivants : « Les îles de Contrecœur, en plus de faire partie d’une Réserve nationale de Faune, forment une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Leur présence confère un caractère unique aux paysages flu...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ensemble du secteur. Ces interventions s’inscrivent dans un plan directeur qui a pour but de revoir l’aménagement de cette zone incluant le carrefour giratoire Saint-Antoine-des Patriotes-Bourgchemin ainsi que l’intersection de la rue Saint-Antoi...
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Séance du 7 janvier 2020
...out pour desservir le futur pôle logistique, les nouvelles installations du Port de Montréal ainsi que la zone industrialo -portuaire. Il n’y aurait pas de coûts pour les citoyens de Contrecœur . Demande d’un citoyen à ce qu...
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Calendrier municipal 2022
...départ du sentier de ski de fond « Amico ». PARC DE CONSERVATION BARBE-DENYS-DE LA TRINITÉ (4650, rue des Ormes) Cette zone de conservation protégée de 53 hectares accueille les sentiers du 350 e. Ils sont accessibles à tous été comme hiver...
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Affichage
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : 1° prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures et...
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Commercial des Ormes
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures e...
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Des Mélèzes
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures et...
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Du Moulin
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures e...
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Patrimonial
...approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastruc...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastruct...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................... ................................ ... 3-25 ARTICLE 30 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR UN OUVRAGE EN ZONE INONDABLE SUR LA RIVE OU LE LITTORAL ................................ ... 3-25 ARTICLE 31 CERTIFICAT D ’AUTOR...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nt 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comp...
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Agrile du frêne
...ion était la préservation temporaire de la santé des arbres par la diminution de la courbe de population du ravageur dans la zone traitée, ce qui fut confirmé à la conclusion de la recherche. Préservation temporaire dans la zone traitée. Abat...
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Carte interactive - plan de zonage
...isualiser de l’information pertinente relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un empl...
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Actualités
Participez à un projet de formation-recherche-action sur la prévention des maladies transmises par les tiques
...l’exposition aux tiques . Qui peut participer? Les personnes de plus de 18 ans dont la maison est située dans une zone à risque en Estrie et en Montérégie, à proximité d’une forêt où des tiques sont présentes, sont invitées à participer...
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