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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...et objectifs applicables aux projets de construction, d’agrandissement et d’aménagement, ainsi qu’à mettre à jour les zones de la ville qui sont assujetties au PIIA. Les modifications proposées auront pour but d’assurer une mei...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...œur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Grille des spécifica...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...résolution pour y ajouter : CONSIDÉRANT qu’il existe dans le territoire de la Ville de Contrecoeur et hors de la zone agricole des espaces appropriés disponibles pour une construction résidentielle, mais que le terrain visé par la...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...municipal confirme qu’aucun espace approprié n’est disponible ailleurs sur le territoire de la Ville en dehors de la zone agricole, pour satisfaire la demande; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est motivée en fonction des cri...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ois- Xavier-Malhiot, sur le lot 6 227 399 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-177, le tout selon la demande de permis déposée par le requérant en date du 2 février 2025. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s unifamiliaux de deux éta ges adjacents situés entre les numéros civiques 4478 et 4502, rue Louis-Fiset, dan s la zone H1-178; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, les demandes respectent les objecti fs et les critères du règleme...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...ontient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de référendum de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës à celle s- ci. Ainsi, les dispositions du P.P.C.M.O.I. so nt soumis es à l eur appr...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...(Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Article...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...icotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée par le requérant en date du 28 mars 2025. ADOPTÉE 9...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...nonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce sujet. 3. ZONE VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone concernée : A1 -11 Zones contiguës : A1-7, P3-173 et A1 -21 . L’i...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...nonceront les conséquences de son adoption et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce sujet. 3. ZONE VISÉ E PAR LA DEMANDE : Zone concernée : I2-28 Zones contiguës : I2-15, I2-14 , C10 -25, P1 -29, P1 -...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...le tout dérogeant au règlement de zonage 858-1-2009, pour l’immeuble situé au 5958, route Ma rie-Victorin, dans la zone H1-78, le tout, selon le certificat de localisation et les plans déposés par le requérant, réalisés par Geoterra, m...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...résolution contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës à celle s-ci. Ainsi, les dispositions du P.P.C.M.O.I. so nt soumis es à l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...re 2018 au 1er décembre 2019 18.5 Appui et con tribution de la Ville de Contrecoeur - Projet de symbiose nouvelles zones notre Notre Montérégie Circulaire manufacturière et construction du comité 21 se déployant sur le territoire en 20...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. ENVIRONNEMENT...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...risés pour le revêtement des murs extérieurs des bâtiments principaux selon les classes de matériaux et la dominance de la zone dans laquelle la construction se trouve. » A B C 1 Classe Matériaux autorisés pour le revêtement des murs...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...idérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l’intérieur de la zone agricole; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan projet de lotissement, produit par mo...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de la Vi lle, est propice aux constructions avec une mixité réside...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de la Ville, est propice aux constructions avec une mixité résiden...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ation ou d’occupation d’un immeuble; Considérant que l’immeuble concerné par la demande est situé dans la zone commerc iale C4 -53 et que seuls les locaux commerciaux peuvent être aménagés au rez -de -chaussée; C...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ent 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...-2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du rè...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...3 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -70 et d'intég rer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 7. RÈGLEMENT 7....
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