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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s « l’article 1157 ». ARTICLE 9 Modification à l’annexe « A » de la grille des usages et des normes de la zone H1 -78 comme suit : a) Remplacement du texte de la note spécifique numéro « (8) » par le texte « Pour un terr...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...e; e) Int erdi re le stationne ment sur une partie de la rue Ducharme, adossé à l’usine de filtration; f) Retirer la zone de stationnement interdit sur une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au 1 er juillet , de 7 h à 16...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 17...
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Des Mélèzes
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures et...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...8 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'art icle 3 du r...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...68 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...780 ne sont pas utilisés à des fins autres qu’agricoles; Considérant que les lots sont localisés dans les zones A2 -130, A1 -131 et A1 -132 et que les usages agricoles et les usages autres qu’agricoles prévus par...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerce...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les com...
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Calendrier municipal 2023
...roissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière vi...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...t le poids du corps, des élastiques et de petits équipements, ce cours, varié et adapté pour tous, vous sortira de votre zone de confort tout en vous permettant d’y aller à votre rythme. • ENTRAÎNEMENT (50 ans et plus) Animation : KinéCib...
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Du Moulin
...d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures e...
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Patrimonial
...approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastruc...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...èglement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -2020 modifi...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ensemble du secteur. Ces interventions s’inscrivent dans un plan directeur qui a pour but de revoir l’aménagement de cette zone incluant le carrefour giratoire Saint-Antoine-des Patriotes-Bourgchemin ainsi que l’intersection de la rue Saint-Antoi...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...odifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...prescrite; Considérant que l’immeuble à l’arrière du site des mini -entrepôts correspond à un vaste terrain vague en zone industrielle; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...$. Les dépenses sont en relation avec le développement du Port de Montréal , du pôle logistique et de la zone industrialo -portuaire Contrec œ ur-Varennes. Nous travaillons actuellement avec les paliers supérieurs de s...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...fier le texte traitant des conditions de délivrance des permis pour la construction de bâtiment principal dans la zone de niveau sonore élevé dans le but d’y apporter des précisions su r les mesures d’atténuation du bruit; Consid...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE PR ÉCISER QUE LES MESURES D 'ATTÉNUATION DU BRUIT DANS LA ZONE DE NIVEAU SONORE ÉLEVÉ DEVRONT FAIRE L 'OBJET D 'UN RÈGLEMENT 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA...
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Séance du 2 juin 2020
...t extérieur de la lucarne et des corniches du bâtiment principal; Considérant que le projet déposé est situé dans une zone où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le proje...
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Séance du 14 avril 2020
...approuvé par le conseil municipal à l’époque, prévoyait la construction de résidences unifamiliales isolées adossées à la zone de conservation sur des terrains 16 mètres de largeur; Considéran t qu’il est souhaitable d’approuver des...
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Séance du 7 avril 2020
...les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que les terrains adossés à une zone de conservation sont prisés pa r une clientèle qui recherche une quiétude et de l’espace; Considérant le pe...
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Séance du 10 mars 2020
...halandage du terrain de baseball et la désuétude de certains équipements, dont la cabane du marqueur ain si que la zone autour du marbre; Considérant que la pataugeoire et sa cl ôture ne sont plus fonctionnelles, ni conformes et qu...
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Séance du 4 février 2020
...ujettie au règlement 1014 -2-2015 relatif aux usages conditionnels; Considérant que l’immeuble concerné se trouve en zone agricole et a déjà fait l’objet de la décision 001976 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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