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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4950, rue des Patriotes, local 300 11.12 Demande de certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 29...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ère de la Sécurité publique 17. Communication 18. Bibliothèque 19. Administration générale 19.1 Calendrier des séa nces ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une en...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...rtificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commerc ial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 160 12.12 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 491...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ertificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 46...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...rtificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4 945, rue des Patriotes, local 130 12. Environnement 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion d’affichage dans le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint -Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, rue des Huar...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Période de questions sur les sujets prévus à l 'ordre du jour 5....
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...e construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes p...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ribuant une aide financière au Centre d’ Action Bénévole de Contrecœur pour l'acquisition d'un bâtiment afin de relocaliser leurs installations 18. Sujets divers 19. Période de questions La population est invitée à faire...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...2023 et 2024. M onsieur Yves Beaulieu 2 Il y a un mouvement inexorable de transfert responsabilité du fardeau fi scal depuis de nombreuses années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...de de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 400 11.10 Approbation d’une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les S entiers...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; Considérant les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement :...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ats; Considérant les qualifications du candi dat, les connaissances des enjeux supra régional, régional et local ; Considérant la période de probation fixée à 6 mois. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette 8 Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est le fonctionnaire désigné par le conseil de la Communauté pour agir à titre d’inspecteur métropolitain local chargé de l’application du Règlement de contrôle intérimaire; Considérant que la municipalité doit...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ntrecœur. Que leur embauche soit conditionnelle au respect des exigences suivantes : • réussite de l’examen médical; • réussite de la vérification des antécédents judiciaires. • pour MM. Francis Leblanc et Hugo La uzon, obtenir l...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2022 -04 -084 EMBAUCHE D'UNE TECHNICIENNE EN L...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 100 11.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1563, rue...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...: − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2022 -01 -008 NOMINATION DE LA CHEF...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...nsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe fonci...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...es : − Réussite de l’évaluat ion de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2020 -07 -195 EMBAUCHE D'UNE PERSONNE À TITRE...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial p...
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Séance du 2 juin 2020
...tion 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la résolution 2020 -03 -095 établissant le taux...
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