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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...de de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 400 11.10 Approbation d’une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les S entiers...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; Considérant les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement :...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ats; Considérant les qualifications du candi dat, les connaissances des enjeux supra régional, régional et local ; Considérant la période de probation fixée à 6 mois. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette 8 Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...est le fonctionnaire désigné par le conseil de la Communauté pour agir à titre d’inspecteur métropolitain local chargé de l’application du Règlement de contrôle intérimaire; Considérant que la municipalité doit...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ntrecœur. Que leur embauche soit conditionnelle au respect des exigences suivantes : • réussite de l’examen médical; • réussite de la vérification des antécédents judiciaires. • pour MM. Francis Leblanc et Hugo La uzon, obtenir l...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2022 -04 -084 EMBAUCHE D'UNE TECHNICIENNE EN L...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...POUR CRÉER UNE RÉSERVE FINANCIÈRE DESTINÉE À L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Considérant que selon les planifications fiscales, des appropriations de surplus seront nécessaires pour balancer le budget; Considérant que le conseil désire dim...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t d’autorisation d’affichage dans l e cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 160 12.12 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Pécaudy Madame la mairesse l’OBNL le Grand Pécaudy à qui la ville a fait don du bâtiment Genfoot, est localisé à Sorel -Tracy au 212 -71 rue de Ramezay. Cette adresse est la même que l’Héberge du Gran d Héron,...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire a gricole de la CMM 18.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...a suite du septième alinéa, de l’alinéa suivant : « En 2017, la Caisse Desjardins de Contrecœur -Verchères a été relocalisée sur la rue des Patriotes, à proximité de l’autoroute. Le local qu’elle occupait anciennement sur la...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...la suite du 2 e paragraphe, du croquis intitulé « Hauteur autorisée pour une haie bornant un terrain selon sa localisation » par le croquis suivant : ARTICLE 5 Remplacement, à l’article 434.1, du 1 er alinéa...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...m du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent règlement. ARTICLE 9 CALCUL DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention est égal au moindre des montants suivants : 1° 150 $ p...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...aisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 :...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...aucun effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau e t sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région; Considérant que l’aliénation n'aura pas pour effet d'affecter de façon significativ...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...le bien -être et la sécurité de l'animal (RLRQ chapitre B -3.1); Considérant que les villes et municipalités de Calixa -Lavallée, Contrecœur, Saint - Amable, Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un r...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole de la CMM 18.7 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. Sujets divers 20. Période de q...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlement de démolition par une municipa...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...onstituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonci...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...UANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR ÉSENCE D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en déve...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses disp...
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