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Séance du 30 mars 2020
...résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant les autres revenus que la Ville peut percevoir,...
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Séance du 23 mars 2020
...; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en repoussant l'échéance des 2 e et 3e versements. Il est p roposé par : Monsieur...
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Séance du 10 mars 2020
...ande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 400 11.10 Approbation d’une demande de perm is de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisé...
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Séance du 4 février 2020
...es : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2020 -01 -026 5 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN...
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Séance du 7 janvier 2020
...a sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2020; Considérant le désir de la Ville de Contrecœur de retenir les services...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...des Journées de la culture. Dans le cadre de notre politique culturelle, nous tenons à soutenir et à valoriser le talent local ainsi qu’à rendre la culture accessible. Le site Web de la Ville se refait une beauté! D’ici quelques semaines, une tou...
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Le Noblet, édition avril 2022
...leur vie en danger afin d’assurer la sécurité de la population. Merci aux bénévoles! C’est sous le thème d’une soirée musicale avec les Mouches du Capitaine qu’a eu lieu le Rendez- vous des bénévoles le 25 novembre dernier. La Ville a rendu homm...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...seulement son lot de nouveautés, mais aussi de bonnes perspectives de développement économique et touristique. La virée locale se poursuit! La campagne d’achat local lancée en septembre dernier et initiée par le Quartier des affaires est un succ...
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Affichage
...de toute enseigne déjà installée sur le bâtiment; b) La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne; c) L’inscription sur chaque face de l’enseigne; d) Les dimensions et les détails de la façade sur laqu...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...luant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lo...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...aisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 :...
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Commercial des Ormes
...ication des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 2 sur 7 d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exig...
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Du Moulin
...ant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Ville de Contr...
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Patrimonial
...glement de construction numéro 388-91 : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan d...
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Secteur est
...incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lo...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...-géomètre montrant les éléments suivants : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un pla...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...4° soumettre aux Service s techniques, un plan d’implantati on du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...a suite du septième alinéa, de l’alinéa suivant : « En 2017, la Caisse Desjardins de Contrecœur -Verchères a été relocalisée sur la rue des Patriotes, à proximité de l’autoroute. Le local qu’elle occupait anciennement sur la...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...la suite du 2 e paragraphe, du croquis intitulé « Hauteur autorisée pour une haie bornant un terrain selon sa localisation » par le croquis suivant : ARTICLE 5 Remplacement, à l’article 434.1, du 1 er alinéa...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...m du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent règlement. ARTICLE 9 CALCUL DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention est égal au moindre des montants suivants : 1° 150 $ p...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...et être accompagnée des documents suivants : a) les nom, prénom et adresse du requérant; b) un certificat de localisation préparé par un arpenteur -géomètre pour une construction existante; c) un plan d’implantation préparé...
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Votre rôle en sécurité civile
...e en place une structure d’intervention stable pour un événement d’envergure peut prendre un certain temps pour l’autorité local. Ceux-ci pourront y parvenir plus rapidement si chaque citoyen joue son rôle en termes de préparation et d’intervention....
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Évaluation foncière
...ue les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet 2023. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2025, 2026, 2027. Q : Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière? R : Le...
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Activités physiques - Programmation printemps 2026
...anière plus fluide dans tout le corps, pour une meilleure santé globale. Il est bénéfique pour le sommeil, la digestion, calmer l’anxiété, détendre et renforcer le corps, améliorer la concentration, etc. Inscriptions Yoga à la car...
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