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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...LE COMITÉ CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la Ville de Contrecœur telle qu’elle est établie, en vertu de la section 1 du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale c. F -2.1 , selon le dernier sommaire du rôle d’évaluati on produit avant l’exercice financier;...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ar la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il est vacant le cas échéant; 5° les motifs qui...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ent, d'espace naturel, espace public, terrain de j eux, accès à l’eau et parc, d’éducation, de développement économique local, conformément au chapitre Ill de la Loi sur les compétences municipales (chapitre 47.1), d’infrastructure publiq...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incend...
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Séance du 2 juin 2020
...tion 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la résolution 2020 -03 -095 établissant le taux...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire a gricole de la CMM 18.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ................................ ................................ .............. 4-59 SOUS -SECTION § 4 COMMERCE LOCAL (CLASSE 4) ................................ ................................ .... 4-60 ARTICLE 57 GÉNÉRALITÉS ......
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...: − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2023 -02 -031 EMBAUCHE D'UNE GREFFIÈRE...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...0 $ 4,05000 % 2028 Prix : 98,67600 Coût réel : 4,48229 % Considérant que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. e...
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Le Noblet, édition avril 2023
...jalon d’un circuit comestible au parc Amable-Marion qui valorise le territoire nourricier en développant la production locale de même que l’agriculture urbaine. Planification stratégique La Ville de Contrecœur entame cette année un processus de...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...ire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'ensemble vocal Expressio pour la réalisation de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 19. Sujets divers 20...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'ensemble vocal Expressio pour la réalisation de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 18.9 Dépôt du certificat a...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ecœur . Que leur embauche soit conditionnelle au respect des exigences suivantes : • réussite de l’examen médical; • réussite de la vérification des antécédents judiciaires; • pour monsieur Charle s-Antoine CARON, obteni...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...01 14. Assainissement des eaux 14.1 Autorisation de signature - Contrat de service avec la Municipalité de Calixa -Lavallée pour l'inspection de la générat rice et la programmation des alarmes au panneau de contrôle...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...u Service de l’urbanisme et de l’environnement, un plan d’implantation du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement et si...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...onstituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Autorisation de signature - Contrat de service avec la Municipalité de Calixa -Lavallée pour l'inspection de la génératrice et la programmation des alarmes au panneau de contrôle (SCADA...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole de la CMM 18.7 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. Sujets divers 20. Période de q...
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Commercial des Ormes
...ication des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 2 sur 7 d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exig...
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Séance du 7 avril 2020
...s, lequel contrat prévoit un déboursement par la Ville d'un montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre minimum de 80 enfants et un maximum de 250 enfants. Que le nombre d'enfant sera révisé...
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Séance du 30 mars 2020
...résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant les autres revenus que la Ville peut percevoir,...
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Séance du 23 mars 2020
...; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en repoussant l'échéance des 2 e et 3e versements. Il est p roposé par : Monsieur...
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