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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 9. Adoption du règlement 1286 -2022 mo difiant diverses dispositions du règlement 861 -1-200...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...LE COMITÉ CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ar la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il est vacant le cas échéant; 5° les motifs qui...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...4° soumettre aux Service s techniques, un plan d’implantati on du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande da...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...-géomètre montrant les éléments suivants : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un pla...
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Le Noblet, édition avril 2022
...leur vie en danger afin d’assurer la sécurité de la population. Merci aux bénévoles! C’est sous le thème d’une soirée musicale avec les Mouches du Capitaine qu’a eu lieu le Rendez- vous des bénévoles le 25 novembre dernier. La Ville a rendu homm...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...qu e la réfection de la rue S ain t-Antoine s’inscriv aient dans le plan d’intervention en infrastructure routière locale dressé par nos travaux publics. Ce plan est appuyé par le ministère des Transports, de la Mobilité du...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...es : − Réussite de l’évaluat ion de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2020 -07 -195 EMBAUCHE D'UNE PERSONNE À TITRE...
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Séance du 15 juin 2020
...soixante -dix ans, marqué le noyau urbain de notre ville; Considérant que la Ville évaluait la possibilité de relocaliser certains de ses bureaux pour permettre de combler ses besoins en terme d'espace; Consi dérant que la Ville...
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Séance du 2 juin 2020
...tion 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la résolution 2020 -03 -095 établissant le taux...
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Séance du 7 avril 2020
...s, lequel contrat prévoit un déboursement par la Ville d'un montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre minimum de 80 enfants et un maximum de 250 enfants. Que le nombre d'enfant sera révisé...
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Séance du 30 mars 2020
...résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant les autres revenus que la Ville peut percevoir,...
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Secteur est
...incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lo...
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Séance du 10 mars 2020
...ande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 400 11.10 Approbation d’une demande de perm is de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisé...
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Séance du 4 février 2020
...es : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2020 -01 -026 5 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN...
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Séance du 7 janvier 2020
...a sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2020; Considérant le désir de la Ville de Contrecœur de retenir les services...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...des Journées de la culture. Dans le cadre de notre politique culturelle, nous tenons à soutenir et à valoriser le talent local ainsi qu’à rendre la culture accessible. Le site Web de la Ville se refait une beauté! D’ici quelques semaines, une tou...
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Séance du 23 mars 2020
...; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en repoussant l'échéance des 2 e et 3e versements. Il est p roposé par : Monsieur...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...luant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lo...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...seulement son lot de nouveautés, mais aussi de bonnes perspectives de développement économique et touristique. La virée locale se poursuit! La campagne d’achat local lancée en septembre dernier et initiée par le Quartier des affaires est un succ...
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Commercial des Ormes
...ication des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 2 sur 7 d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exig...
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Des Mélèzes
...du règlement de construction numéro 388-91 : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de...
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Affichage
...de toute enseigne déjà installée sur le bâtiment; b) La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne; c) L’inscription sur chaque face de l’enseigne; d) Les dimensions et les détails de la façade sur laqu...
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