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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment don...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire a gricole de la CMM 18.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlement de démolition par une municipa...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...onstituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonci...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...UANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR ÉSENCE D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en déve...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'ensemble vocal Expressio pour la réalisation de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 18.9 Dépôt du certificat a...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...ire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8 Versement d'une commandite à l'ensemble vocal Expressio pour la réalisation de leurs spectacles dans L'Univers d'Expressio 19. Sujets divers 20...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses disp...
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Le Noblet, édition avril 2023
...jalon d’un circuit comestible au parc Amable-Marion qui valorise le territoire nourricier en développant la production locale de même que l’agriculture urbaine. Planification stratégique La Ville de Contrecœur entame cette année un processus de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 9. Adoption du règlement 1286 -2022 mo difiant diverses dispositions du règlement 861 -1-200...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...aucun effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau e t sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région; Considérant que l’aliénation n'aura pas pour effet d'affecter de façon significativ...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...LE COMITÉ CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que...
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Séance du 7 avril 2020
...s, lequel contrat prévoit un déboursement par la Ville d'un montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre minimum de 80 enfants et un maximum de 250 enfants. Que le nombre d'enfant sera révisé...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...0 $ 4,05000 % 2028 Prix : 98,67600 Coût réel : 4,48229 % Considérant que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. e...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...: − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2023 -02 -031 EMBAUCHE D'UNE GREFFIÈRE...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ar la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il est vacant le cas échéant; 5° les motifs qui...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incend...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ................................ ................................ .............. 4-59 SOUS -SECTION § 4 COMMERCE LOCAL (CLASSE 4) ................................ ................................ .... 4-60 ARTICLE 57 GÉNÉRALITÉS ......
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande da...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole de la CMM 18.7 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. Sujets divers 20. Période de q...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande d...
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Des Mélèzes
...du règlement de construction numéro 388-91 : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de...
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