219 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonci...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...a suite du septième alinéa, de l’alinéa suivant : « En 2017, la Caisse Desjardins de Contrecœur -Verchères a été relocalisée sur la rue des Patriotes, à proximité de l’autoroute. Le local qu’elle occupait anciennement sur la...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...UANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR ÉSENCE D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en déve...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses disp...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 9. Adoption du règlement 1286 -2022 mo difiant diverses dispositions du règlement 861 -1-200...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...LE COMITÉ CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opération Nez rouge Contrecœur desservant Calixa-Lavallée, Varennes, Verchères, Saint-Antoine-sur-Richelieu et bien sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ar la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il est vacant le cas échéant; 5° les motifs qui...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incend...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...et être accompagnée des documents suivants : a) les nom, prénom et adresse du requérant; b) un certificat de localisation préparé par un arpenteur -géomètre pour une construction existante; c) un plan d’implantation préparé...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...la suite du 2 e paragraphe, du croquis intitulé « Hauteur autorisée pour une haie bornant un terrain selon sa localisation » par le croquis suivant : ARTICLE 5 Remplacement, à l’article 434.1, du 1 er alinéa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire a gricole de la CMM 18.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...4° soumettre aux Service s techniques, un plan d’implantati on du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement...
En savoir plus -
Documents
Commercial des Ormes
...ication des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 2 sur 7 d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exig...
En savoir plus -
Documents
Séance du 30 mars 2020
...résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant les autres revenus que la Ville peut percevoir,...
En savoir plus -
Documents
Séance du 23 mars 2020
...; Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID -19, la Ville désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en repoussant l'échéance des 2 e et 3e versements. Il est p roposé par : Monsieur...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...ande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 400 11.10 Approbation d’une demande de perm is de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisé...
En savoir plus -
Documents
Séance du 4 février 2020
...es : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2020 -01 -026 5 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...a sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2020; Considérant le désir de la Ville de Contrecœur de retenir les services...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2022
...des Journées de la culture. Dans le cadre de notre politique culturelle, nous tenons à soutenir et à valoriser le talent local ainsi qu’à rendre la culture accessible. Le site Web de la Ville se refait une beauté! D’ici quelques semaines, une tou...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...leur vie en danger afin d’assurer la sécurité de la population. Merci aux bénévoles! C’est sous le thème d’une soirée musicale avec les Mouches du Capitaine qu’a eu lieu le Rendez- vous des bénévoles le 25 novembre dernier. La Ville a rendu homm...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...seulement son lot de nouveautés, mais aussi de bonnes perspectives de développement économique et touristique. La virée locale se poursuit! La campagne d’achat local lancée en septembre dernier et initiée par le Quartier des affaires est un succ...
En savoir plus -
Documents
Affichage
...de toute enseigne déjà installée sur le bâtiment; b) La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne; c) L’inscription sur chaque face de l’enseigne; d) Les dimensions et les détails de la façade sur laqu...
En savoir plus