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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...re de gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de déro...
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Séance du 7 avril 2020
...ation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une deman...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...rritoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet 12. ENVIRONNEMENT...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.4 Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'approbation PIIA Secteur patrimonial dans le cadre d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie - Victorin 11.4 Demande d'approbation PIIA Sec teur patrimonial dans le cadre d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin...
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Séance du 10 mars 2020
...ineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivier - Gloutnez, 4522 à 4608,...
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Séance du 7 janvier 2020
...rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume 12.4 Approbation d'une demande d...
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Séance du 14 avril 2020
...LEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIODE D E QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance du 9 mars 2021
...e 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.4 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...rnant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...nsformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de construction d’un solarium dans...
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Séance du 2 juin 2020
...ur le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier - Gloutnez 11.4 Approbation d'une dema...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...e des permis de construction émis pour le mois d'avril 2 11.2 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction da...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 1313, rue François -Xavier -Malhiot 11.4 Demande de permis de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...t une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d‱autorisation d‱affichage dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 2 11.7 Demande de certificat d‱a...
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Séance du 2 février 2021
...e 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue de s Patriotes, local 101 10.6 Demande de permis de construc...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patriotes 11.11 Demande de certific...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...e construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ation mineure pour le 5326, rue de Vignieu 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation de plans de construc...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mineure pour le 6961, route Marie -Victorin 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -...
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