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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le c...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...e construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...rnant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...nsformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Autorisation de signatu...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...t une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d‱autorisation d‱affichage dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 2 11.7 Demande de certificat d‱a...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...e des permis de construction émis pour le mois d'avril 2 11.2 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction da...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 1313, rue François -Xavier -Malhiot 11.4 Demande de permis de...
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Séance du 9 mars 2021
...e 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.4 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance du 2 février 2021
...e 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue de s Patriotes, local 101 10.6 Demande de permis de construc...
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Séance du 12 janvier 2021
...ineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transfo...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patriotes 11.11 Demande de certific...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...rritoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet 12. ENVIRONNEMENT...
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Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les personnes recherchées pour ce mandat doivent préférablement être familières avec le domaine de l’urbanis...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Atout : Les candidats recherchés doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme, l’ar...
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