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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...torisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 295, rue Saint -Antoine 11.13 Demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259,...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...1. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...rivé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation des plans dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou r les adresses du 4330 à 4540, rue Louis -F...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 525, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande d...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis p our le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou r...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...a Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur po...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...lture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995,...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mars 2021 8.2 Adoption du rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance du 2 février 2021
...ueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification de la résolution 2020 -09 -249 intitulée : demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1531, rue Dozois...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...e 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction ém is pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur po...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...des surfaces 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolution de concorda...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...n jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition es...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Ces appar eils et ouvr ages doivent être enlevés après la fin des travaux. Ni l’octroi d’un permis, ni l’approbation des plans et devis, ni les inspections faites par l’ autorité compétente ne peuvent relever le p...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...vaux d’abattage ; 9° la preuve de paiement de la facture visée au paragraphe 8°; ARTICLE 8 CONDITIONS D’APPROBATION DE LA DEMANDE La Ville approuve la demande de subvention lorsque l’étude de la demande permet d’établir que le...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...-2022 le 16 août 2022 dernier sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pro...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition p...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...rue Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ndes surfaces 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n...
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Patrimonial
...ré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...s le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Ci...
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