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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ ........................ 2-9 ARTICLE 29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ...........
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cit...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...tilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue S...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur...
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Secteur est
...té consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-F...
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Du Moulin
...pement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino...
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Séance du 12 janvier 2021
...de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10...
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Séance du 2 juin 2020
...e d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pou...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tion d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimo nial pour le 295, rue Saint -Antoine 11.13 Demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, ro...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11....
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...rivé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...189 536.29 $ Considérant l'analyse de la conformité des soumissions effectuée par l'administration municipale et l'approbation du chef de la Division des travaux publics, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsi eur...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbati on d'une d...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...2020 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le...
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Séance du 15 juin 2020
...it la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin...
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Séance du 14 avril 2020
...AVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 05...
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Des Mélèzes
...r déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute d...
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Séance du 7 avril 2020
...on émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre d...
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Séance du 23 mars 2020
...ne Orléans inc. au montant de 331 051,89 $ incluant les ta xes. Que l'attribution de contrat soit conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt 1191 -2020 par le ministère des Affaires municipale et de l'Habitation. 2 ADOPTÉE...
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Séance du 10 mars 2020
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 11.2 Approbation d'une demande de dé rogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3 Approbation...
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Séance du 4 février 2020
...permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, rou...
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Séance du 7 janvier 2020
...ur le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1...
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