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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...eil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, nota...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...ictorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente,...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - R...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1258 -2022 modifiant l'an...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - R...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -105 abrogeant le Règlement numéro 1272 -2022 établissant un programme d’aide fin...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B »...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...baux des séances extraordinaires tenues le 12 décembre 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E-100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motio n...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...- Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le règlement 339 -89 concernant l’utilisation de l’eau provenant du réseau d’aqueduc de la ville 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règl...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...NICIPAL LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour de la séance extraordinaire 4....
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...éro 1331 -2024 - Modifiant les annexes « A », « B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 6.2 Adoption - Règlement numéro 1...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...1332 - 2024 - Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le règlement 339 -89 concernant l‱utilisation de l‱eau provenant du réseau d‱aqueduc de la Ville 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement -...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...FECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfecti...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ent de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir et culture 9.1 Aide technique et autorisation de fermeture de rue - Ma rchés des fermiers de Contrecoeur 9.2 Aide technique et autorisation de fermeture d...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...lement - Règlement numéro 1336 -2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin de modifier la limite de vitesse dans certaines rues de la Ville 5.2 Avis de motion et dépôt du proj...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ces du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Lors des séan...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation - Aide technique et autorisation de fermeture de rue - Marchés des fermiers de Contrecoeur 9.2 Au...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...t numéro 1337 - 2024 empruntant au plus 1 350 000,00 $ pour financer la construction et l'aménagement d'un lieu d'élimination de neige 6.2 Adoption du deuxième projet - Règlement numéro 1340 -2024 modifiant le règlement de lo...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...Règlement numéro 1336 - 2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin de modifier la limite de vitesse dans certaines rues et les annexes B et C 5.2 Avis de motion et...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...1337 - 2024 empruntant au plus 1 350 000,00 $ pour financer la construction et l'aménagement d'un lieu d'élimination de neige 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1339 - 2024 établissant u...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifia...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...0 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Greffe et archives 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrie...
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