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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ps partiel au Service de sécurité ince ndie Page 2 de 3 10. Loisir et culture 10.1 Attribution de contrat de construction du chalet de service au parc Pierre -Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. Ur...
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Patrimonial
...texte se prête à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue; ma...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...te à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue; mais...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................ ................................ .......... 2-5 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES A UX CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS ................................ .... 2-7 ARTICLE 15 GÉNÉRALITÉS ..........................
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...alimentation, etc.) uniquement dans l’affectation commerciale dominante; ▪ Limiter certains usages commerciaux contraignants et non adaptés à une rue commerciale d’ambian ce et de quartier (ex. commerces d’automobiles,...
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Séance du 7 janvier 2020
...AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1181 -2019 modifiant le titre du règ lement 10...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRAT D 'EMBAUCHE D 'UN CONTREMAÎTRE AUX SERVICES TECHNIQUES 7. NOMINATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTA...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...LOI -06 FOURNITURE ET ÉQUIPEMENT DE JEUX AU PARC HENRI -LACROIX Considérant le règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle en vigueur à la Ville de Contrecœur; Considérant la nécessité d’adopter une grill e d’analyse...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...e et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 3 Modifier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 7. Règles de préséance des dispositions Dans le règlement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le t...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sation d’aliénation demandée et la demande d’autorisation à des fins autres qu’agricoles n’ajouteront pas de contraintes et d’effets résultant de l’application des l ois et règlements, notamment à l’égard des distances...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...he de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Attribution de contrat de construction du chalet de service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. UR...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...sera de vocation agricole par la suite; Considérant que l ’autorisation d’aliénation demandée n’ajoutera pas de contrainte et d’effet résultant de l’application des lois et règlements, notamment à l’égard des distances sé...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ès confortable, mais toujours dépaysant. Archipel éloigné, le Japon s’est forgé une identité bien à lui. Ce film, tout en contraste, vous propose un itinéraire alliant tradition et modernité, urbanisme et tranquillité. Il est possible d’y découv...
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Du Moulin
...contexte se prête à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue; mais,...
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Séance du 4 février 2020
...de ce projet et d'assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’ obtention d’une lettre d’annonce du ministre. 6 D'autoriser monsieur Jea...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérification annuelle du rapport financier, appel d'offres 2019 -FIN -01...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...cadre du PIIA L es Faubourgs du Majestueux pour le 1652, rue Dozois 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat de construction pour le pavage de la rue Industrielle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. ASSAINISSEMENT DES EAU...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...9.5 Embauche d'une personne à titre de journalier aux Services techniques 9.6 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'une directrice du Service des communications 10. LOISIR ET CULTURE 1...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5484, rue Bourgchemin 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attr ibution de contrat de la modification de la sortie 117 de l'autoroute 30, direction ouest, appel d'offres 2021 -TP -04 12.2 Re...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIO...
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Séance du 9 mars 2021
...d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signature d'une entente avec une emp...
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Séance du 2 février 2021
...cadre du programme de support et de reconnaissance à l’excellence 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour l'acqu isition d'un balai de rues - Appel d'offres 2021 -TP -03 12.2 Autorisation de dépôt d'une...
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Séance du 10 mars 2020
...option des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service admin...
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Séance du 12 janvier 2021
...e rang du Ruisseau 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B »...
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