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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...000 $ datées d u 15 décembre 2020 8.10 Application de la résolution 2019 -09 -288 intitulée : Attribution de contrat d'une durée de 3 ans pour la vérification annuelle du rapport financier, appel d'offres 2019 -FIN -01 9. Gest...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...rmunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...du PIIA Les Fa ubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -15...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...ne lettre d'entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecoeur 6. Attributio n de contrat pour des travaux de démolition de bâtiments et remise en état des sites, appel d'offres 2020 -TP -16 7. Pé...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...adre du PIIA développement Du Moulin pour le 6060 rue des Bruants 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour l'aménagement d'un stationnement public, appel d'offres 2020 - TP -12 13. Assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour le resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé, appel d'offres 2020 -TP -11 13. Assainissem...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...cadre du PIIA L es Faubourgs du Majestueux pour le 1652, rue Dozois 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat de construction pour le pavage de la rue Industrielle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. ASSAINISSEMENT DES EAU...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...prochaine adoption du règlement 1255 -2022 mo difiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 1 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5484, rue Bourgchemin 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attr ibution de contrat de la modification de la sortie 117 de l'autoroute 30, direction ouest, appel d'offres 2021 -TP -04 12.2 Re...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. Adhésion au regroupement dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de papier recyclé et mandat à la MRC de Marguerite -D'Youville 17. Période de quest...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...les municipalités (chapitre E -2.2) . Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme municipal visé à l’article 1 du présent code . Un membre est ré...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...alimentation, etc.) uniquement dans l’affectation commerciale dominante; ▪ Limiter certains usages commerciaux contraignants et non adaptés à une rue commerciale d’ambian ce et de quartier (ex. commerces d’automobiles,...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...e et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 3 Modifier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...sera de vocation agricole par la suite; Considérant que l ’autorisation d’aliénation demandée n’ajoutera pas de contrainte et d’effet résultant de l’application des lois et règlements, notamment à l’égard des distances sé...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...he de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Attribution de contrat de construction du chalet de service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. UR...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sation d’aliénation demandée et la demande d’autorisation à des fins autres qu’agricoles n’ajouteront pas de contraintes et d’effets résultant de l’application des l ois et règlements, notamment à l’égard des distances...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 7. Règles de préséance des dispositions Dans le règlement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le t...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...LOI -06 FOURNITURE ET ÉQUIPEMENT DE JEUX AU PARC HENRI -LACROIX Considérant le règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle en vigueur à la Ville de Contrecœur; Considérant la nécessité d’adopter une grill e d’analyse...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...CERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES 17. ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE CADRE D ’UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE PAPIER RECYCLÉ ET MANDAT À LA MRC DE M ARGUERITE -D'Y OUVILLE 18. PÉRI...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...te à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue; mais...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...le et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études o...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIO...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière auxiliaire Canadienne 19.6 Autorisation de signature d'un contrat pour l'installation d'un appare il de ravitaillement de liquide lave -glace au parc Antoine -Pécaudy...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...omité de cir culation 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...user de répondre à une question posée et son refus ne peut être discuté d’aucune façon : − si la question est contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés, − si les renseignements demandés ne peuvent être o...
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