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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE ANNEXE A...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...en vigueur : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...tilisation du sol dégagé incluant les plans requ is pour en vérifier la conformité à la réglementation; 2.une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y comp...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...en vigueur : 14 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 20 22 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...igueur : 1 4 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...et 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueu r : 17 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME CE 6 JUILLET 2022 ____________________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...2 Adoption du second projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...vril 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE 20 Tableau 9...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Adoption du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE COPIE CON FORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...22 Adoption du règlement : 5 avril 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 6 avril 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...n du règlement : 5 avril 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...022 Adop tion du s econd projet d e règlement :3 mai 2022 Adoption du r èglement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ______________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ment : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 FÉVRIER 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...il 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈ RE
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...202 2 Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 juin 202 2 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONF ORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...022 Adoption du second projet de règlement : 7 juin 2022 Adoption du règlement : 5 juillet 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Le fonctionnement municipal
...ns une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes , le greffier est tenu de lire le procès-verbal à moins qu’une copie n’ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance. Dans une municipalité régie par le Cod...
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